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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Dépenses de protection de l’environnement
Environnement de plein air
Environnement froid
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux

Traduction de «l'environnement accordées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la mise en oeuvre de la stratégie, une attention particulière est accordée à deux objectifs : il faut encourager les synergies entre les objectifs de développement et les objectifs d'environnement, notamment pour le suivi du Sommet mondial sur le développement durable dans les pays en développement, et veiller à ce que des procédures appropriées soient mises en place pour évaluer les incidences sur l'environnement de tous les programmes de coopération au développement.

In implementing the strategy, particular attention is attached to two objectives: promoting synergies between development and environment objectives especially in the follow-up to the WSSD in developing countries and ensuring that appropriate procedures are in place to assess the environmental impacts of all development co-operation programmes.


Les aides en faveur de la protection de l'environnement accordées aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement.

Aid for environmental protection in favour of companies active in the processing and marketing of agricultural products shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of the Community guidelines on State aid for environmental protection.


Les aides relatives à la protection de l’environnement accordées en faveur d'entreprises opérant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles seront déclarées compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent les conditions des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020.

Aid for environmental protection in favour of undertakings active in the processing of agricultural products and the marketing of agricultural products will be declared compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it fulfils the conditions of the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020.


Dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, les présentes lignes directrices s’appliquent aux aides à la protection de l’environnement accordées aux entreprises ayant pour activités la transformation et la commercialisation de produits et, à certaines conditions, aux entreprises actives dans la production primaire.

For agriculture and fisheries and aquaculture, these Guidelines apply to aid for environmental protection in favour of undertakings active in the processing and marketing of products and, under certain conditions, to undertakings active in primary production.


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Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.


Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.


L'aide accordée dans le cadre du présent programme se concentre sur les priorités du sixième programme d'action pour l'environnement, l'éducation environnementale et l'application de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement.

Support from this programme is concentrated on the priorities of the Sixth Environment Action Programme, environmental education and the enforcement of Community environmental legislation.


Les aides en faveur de la protection de l'environnement accordées aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement.

Aid for environmental protection in favour of companies active in the processing and marketing of agricultural products shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of the Community guidelines on State aid for environmental protection.


Dans cette communication, la Commission souligne les liens croissants entre les politiques de l'environnement et de la santé, en particulier le développement de systèmes d'information, la priorité accordée aux interactions entre santé et environnement dans le domaine de la recherche, l'instauration d'une coopération renforcée entre environnement, recherche et santé, ainsi que les efforts réalisés dans les domaines de pointe, comme les nanotechnologies.

In this communication the Commission notes the growing links between environment policy and health policy, and especially the development of information systems, the priority given to research into environment and health interactions, the closer cooperation between environment, research and health, and the concentration on emerging issues such as nanotechnology.


Toutefois, les aides en faveur de l'environnement accordées dans des régions assistées relevant de l'article 61 paragraphe 3 point a) de l'accord EEE peuvent être autorisées sur la base de cette disposition.

However, aid for environmental purposes in assisted areas pursuant to Article 61 (3) (a) of the EEA Agreement may be authorized under that provision.


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