" Le cadre réglementaire en matière d'environnement sera modernisé par un recours croissant à des instruments de marché, le cas échéant, en vue de promouvoir la protection de l'environnement, en se fondant sur les recommandations allant dans ce sens qui sont formulées dans les Grandes orientations de politique économique depuis 2001.
" The environmental regulatory framework will be modernised by increasingly using, where appropriate, market based instruments to promote environmental protection, building upon recommendations in that sense in the Broad Economic Policy Guidelines since 2001.