Vertaling van "l'environnement * com 2001 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

éducation à l'environnement [ enseignement de l'environnement | formation à l'environnement | sensibilisation à l'environnement ]
environmental education [ environmental awareness | environmental training ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

environnement de plein air
Open air environment

assurer un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | mettre en œuvre un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | garantir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | maintenir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé
maintain the work environment safe, hygienic and secure | preserve a safe and healthy work environment | keep a healthy and safe work environment | maintain a safe, hygienic and secure working environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement /* COM/2001/0031 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions On the sixth environment action programme of the European Community 'Environment 2010: Our future, Our choice' - The Sixth Environment Action Programme /* COM/2001/0031 final */

[32] Par exemple, le 22 juin 2001, la Commission a adopté une proposition en vue d'un nouveau programme d'action pour assurer le soutien financier entre 2002 et 2006 des organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l'environnement (COM(2001) 337).
[32] For example, on 22 June 2001 the Commission adopted a proposal for a new action programme to financially support between 2002 and 2006 European non-governmental organisations (NGOs) primarily active in environmental protection COM(2001)337.

Les demandes relatives à la culture d’OGM peuvent être présentées au titre du règlement (CE) N° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou de la directive relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (directive 2001/18/CE).
Applications for cultivation of GMOs can be submitted under Regulation (EC) N° 1829/2003 on Genetically Modified (GM) food and feed or under the Directive for the deliberate release of GMOs into the environment (Directive 2001/18/EC).

Les OGM peuvent également être autorisés en vertu de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (directive 2001/18/CE) pour des usages autres que l'alimentation humaine ou animale.
GMOs can also be authorised under the Directive for the deliberate release of GMOs into the environment (Directive 2001/18/EC) for uses other than food/feed.

La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013

Selon les règles relatives à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (directive 2001/18/CE et auparavant directive 90/220/CEE), jusqu’à présent 18 OGM ont été approuvés pour différents usages : certains pour la culture, certains pour l’importation et la transformation, d’autres comme aliments pour animaux, d’autres enfin comme denrées alimentaires (voir annexe 1).
Under the rules on the deliberate release of GMOs into the environment (Directive 2001/18/EC and previously Directive 90/220/EC) so far 18 GMOs have been approved for different uses, some for cultivation, some for import and processing, some as feed, some as food (see annex 1).

Cette démarche est conforme à "l'approche basée sur la connaissance" qui a été proposée dans le sixième programme d'action pour l'environnement [COM(2001) 31] et approuvée par le Parlement européen et le Conseil.
This is in line with the "knowledge-based approach" for policy-making as proposed in the Sixth Environment Action Programme (COM(2001)31) and approved by the European Parliament and the Council.

La Commission européenne a accordé une aide totale de 3,43 millions d'euros à treize projets innovants dans le domaine de l'environnement en Estonie, Hongrie, Lettonie, Roumanie et Slovénie dans le cadre du programme LIFE-environnement 2000-2001.
The European Commission has granted 3.43 million Euro to support thirteen innovative environmental projects in Estonia, Hungary, Latvia, Romania and Slovenia under the LIFE-Environment programme for 2000-2001.

[17] En particulier, la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable [COM(2001) 264 final], le plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche [COM(2001) 162 final, Vol. IV], et la communication de la Commission sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement [COM(2001) 31 final]
[17] In particular the European Strategy for Sustainable Development (COM(2001)264 final), the Biodiversity Action Plan for Fisheries (COM(2001) 162 final, Vol. IV), and the Commission Communication on the sixth environment action programme of the European Community (COM (2001) 31 final)

Document parlementaire n 8527-371-12. par le Président suppléant Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. Document parlementaire n 8560- 371-734-01 (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par M. Anderson (ministre de l'Environnement) Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).
Sessional Paper No. 8527-371-12. by the Acting Speaker Report of the Information Commissioner for the fiscal year ended March 31, 2001, pursuant to the Access to Information Act, R.S. 1985, c. A-1, s. 38. Sessional Paper No. 8560-371-734-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights) by Mr. Anderson (Minister of the Environment) Reports of the Department of the Environment for the fiscal year ended March 31, 2001, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2).