Vertaling van "l'enveloppe financière globale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enveloppe budgétaire [ enveloppe financière ]
maximum allowable cost

enveloppe financière T2S
T2S financial envelope

enveloppe financière programmable
programmable financial allocation

enveloppe financière
financial allocation

dépassement des enveloppes financières
cost overrun of financial envelopes

sous-enveloppe financière
financial sub-envelope

enveloppe financière
financing scheme

aide financière globale
global financial aid

théorie de la présentation intégrale des ressources financières | conception globale du tableau de financement
all-financial-resources concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La contribution globale du budget de l'Union aux instruments financiers n'excède pas 10 % de l'enveloppe financière globale du MIE visée à l'article 5, paragraphe 1.
2. The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 10 % of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1).

La contribution globale du budget de l’Union aux instruments financiers n’excède pas 8,4 % de l’enveloppe financière globale du MIE visée à l’article 5, paragraphe 1".
The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 8,4 % of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1)’.

Il convient de porter de 7 % à 10 % le pourcentage maximal alloué au titre de l'enveloppe financière globale pour les mesures relevant de l'article 4, point 1), afin de permettre la poursuite de la réalisation des objectifs établis audit article.
The maximum percentage allocated under the overall financial envelope for measures falling under Article 4(1) should be raised from 7% to 10% in order to allow the objectives set out in Article 4(1) to be further met.

2. La contribution globale du budget de l’Union aux instruments financiers n’excède pas 8,4 % de l’enveloppe financière globale du MIE visée à l’article 5, paragraphe 1.
2. The overall contribution from the Union budget to the financial instruments shall not exceed 8,4 % of the overall financial envelope of the CEF as referred to in Article 5(1).

12. fait observer que la réaffectation des fonds récupérés de la BEI représente près de 20 % de l'enveloppe financière globale de cette révision; demande à nouveau au Conseil d'adopter rapidement la proposition législative visant à modifier le règlement relatif à l'instrument européen de voisinage et de partenariat de manière à permettre cette réaffectation des fonds; souligne qu'aucune alternative n'a été proposée pour le montant programmé de 244 millions d'euros, dans l'hypothèse où le Conseil ne serait toujours pas en mesure, trois ans plus tard, de dégager une majorité sur cette question; considère que l'enveloppe de 1,24 milliard d'euros est un minimum; estime que la seule alternative permettant de compenser l'absence de réaffectation des fonds récupérés de la BEI consisterait à mobiliser l'instrument de flexibilité prévu par l'accord interinstitutionnel (AII);
12. Notes that the reuse of EIB reflows represents almost 20 % of the overall financial envelope for the review; reiterates its call on the Council to rapidly adopt the legislative proposal to amend the ENPI Regulation so as to enable such a reuse; insists that no alternative has been put forward for the programmed amount of EUR 244 million, should the Council still be unable to find a majority on this issue after 3 years; considers that the EUR 1.24 billion envelope represents a minimum; believes that the only alternative to compensate for the non-reuse of EIB reflows would be the mobilisation of the Flexibility Instrument provided for by the IIA;

32. souligne que dans le cas des programmes pluriannuels, certaines dépenses administratives particulières (notamment celles des agences exécutives) figurent dans l'enveloppe financière globale des programmes aux côtés des dépenses dites opérationnelles; indique que l'habitude du Conseil consistant à réduire le montant de ces lignes budgétaires dans l'ensemble du budget afin de limiter les dépenses administratives aura inévitablement pour conséquence de modifier la totalité de l'enveloppe budgétaire de ces programmes, fixée par codécision, et qu'elle risque d'affecter la rapidité et la bonne mise en œuvre de ceux-ci;
32. Highlights the fact that, in the case of multi-annual programmes, some specific administrative expenditure (including that of executive agencies) is included in the programmes' overall financial envelope along with so-called ‘operational expenditure’; points out that the Council's habit of cutting these budget lines horizontally with the aim of reducing administrative expenditure would inevitably end up modifying the entire co-decided envelope for these programmes, and risk affecting the swiftness and quality of their implementation;

affectations par pays destinées à déterminer l'enveloppe financière globale pour chaque région (sous réserve de la répartition indicative des perspectives financières).
country allocations to determine the global financial envelope for each region (subject to the indicative breakdown of the financial perspectives).

Afin de mettre en œuvre la présente décision, la Commission peut avoir recours à des experts et à des organismes d'assistance technique, dont le financement peut être assuré dans les limites de l'enveloppe financière globale de cette décision.
In implementing this Decision, the Commission may have recourse to experts and to technical assistance organisations, the financing of which may be provided for within the overall financial framework for this Decision.

l'amendement 11 proposait de porter l'enveloppe financière du programme à 13,17 millions d'euros, afin de faire des propositions du Parlement pour l'exercice budgétaire 2004 le point de départ de l'enveloppe financière globale et de tenir compte des répercussions probables de l'élargissement de l'Union européenne à partir de 2004.
amendment 11 proposed an increase in the programme budget to EUR 13,17 million, to take Parliament's proposals for budget 2004 as the starting point for the overall budget and to take account of the likely impact of enlargement of the European Union from 2004.