Vertaling van "l'entrée réglementée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

professionnel de la santé réglementé en pratique privée [ professionnelle de la santé réglementée en pratique privée | membre d'une profession réglementée exerçant en pratique privée ]
independent regulated health professional

Conseil de surveillance des industries réglementées [ Conseil du Programme des industries réglementées | Conseil du PIR ]
Regulated Industries Program Council [ RIP Council ]

entrée | entrée d'une procédure | point d'entrée | point d'entrée d'une procédure
entry | entry of a procedure

basculateur à une entrée | basculateur bistable à une entrée | bascule à une entrée | bascule bistable à une entrée
single-control bistable trigger circuit

basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées
dual-control bistable trigger circuit

recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un
Advice about contacting someone

entrée
Entrance (qualifier value)

entrée en bloc
Battery entry

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, aucun test sur le marché de l’emploi n’est autorisé pour les titulaires d’une carte bleue européenne faisant usage de leur droit à la mobilité s’il n’est pas aussi effectué pour les demandes de première entrée, aucun quota n’est autorisé et le deuxième État membre ne peut revérifier les qualifications pour les professions non réglementées.
Notably, no labour market test is allowed for mobile EU Blue Card holders if it is not also introduced for first entry applications, no quotas are allowed and the second Member State cannot re-verify the qualifications for unregulated professions.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de toute norme technique de réglementation adoptée conformément à l’article 21 bis, paragraphe 1, point b), l’avis visé au point 17) c) tient compte en particulier de la part de marché détenue par les entités réglementées du conglomérat financier dans les autres États membres, en particulier si elle dépasse 5 %, ainsi que de l’importance au sein du conglomérat financier de toute entité réglementée établie dans un autre État membre.
Until the entry into force of any regulatory technical standards adopted in accordance with Article 21a(1)(b), the opinion referred to in point (17)(c) shall, in particular, take into account the market share of the regulated entities of the financial conglomerate in other Member States, in particular if it exceeds 5 %, and the importance in the financial conglomerate of any regulated entity established in another Member State.

De surcroît, il y a lieu d’interdire l’exportation des produits et équipements qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures ou qui sont tributaires de ces substances, après l’entrée en vigueur d’une interdiction d’utilisation de ces produits et équipements, ou de substances réglementées aux fins de la maintenance ou de l’entretien dans la Communauté, afin d’éviter la constitution de réserves de ces substances dans les pays ne disposant pas de capacités de destruction suffisantes.
Furthermore, the export of products and equipment containing or relying on hydrochlorofluorocarbons after the entry into force of a ban on use of those products and equipment or of controlled substances for their maintenance or servicing in the Community should be prohibited in order to avoid the building-up of banks of those substances in countries where sufficient destruction facilities are not available.

Cela devrait comprendre des transports en commun plus efficaces, une infrastructure sûre – particulièrement pour les cyclistes et les piétons, une manière plus rationnelle d'utiliser la voiture (covoiturage), et l'entrée réglementée aux centres ville pour protéger le bruit excessif et la pollution du trafic routier.
This should include better and more efficient public transport, safe infrastructure – especially for cyclists and pedestrians, a more rational style of car use, and regulated entry to city centres to protect them against excessive noise and pollution from traffic.

3. Les États membres collaborent pour le traçage des viandes fraîches ainsi que du lait cru et des produits laitiers à base de lait cru issus d'animaux des espèces sensibles et produits dans la zone réglementée au cours de la période comprise entre la date estimée d'introduction du virus aphteux et la date d'entrée en vigueur de la régionalisation.
3. Member States shall collaborate in tracing fresh meat and raw milk and raw milk products derived from animals of susceptible species produced in the restricted zone between the date of estimated introduction of the foot-and-mouth disease virus until the date regionalisation is implemented.

6. L'importation et la mise sur le marché de produits et de matériel contenant des chlorofluorocarbures, d'autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane et des hydrobromofluorocarbures sont interdites, à l'exception des produits et des équipements pour lesquels l'utilisation de substances réglementées a été autorisée en application de l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou figure à l'annexe VII. Les produits et équipements fabriqués avant l'entrée en vigueur du présent règlement ne sont pas concernés par cette interdiction.
6. The importation and placing on the market of products and equipment containing chlorofluorocarbons, other fully halogenated chlorofluorocarbons, halons, carbon tetrachloride, 1,1,1-trichloroethane and hydrobromofluorocarbons shall be prohibited, with the exception of products and equipment for which the use of the respective controlled substance has been authorised in accordance with the second subparagraph of Article 3(1) or is listed in Annex VII. Products and equipment shown to be manufactured before the entry into force of this Regulation shall not be covered by this prohibition.

La conséquence serait qu'entre la date d'entrée en vigueur de la directive à l'examen et le 31 décembre 1999, il existerait des «institutions de crédits» (institution de monnaie électronique) non réglementées par des dispositions européennes, à côté d'autres «institutions de crédit» (banques) déjà réglementées.
The result would be that between the date of entry into force of this directive and 31 December 1999 there would be 'credit institutions` (EMIs) which are not regulated by European rules, unlike other 'credit institutions` (banks) which are already so regulated.

L’article 71 exempte des exigences relatives à l’obtention d’une autorisation la personne qui exerce une activité réglementée au moins une fois au cours de l’année précédant l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux activités réglementées dans le cadre des articles 10 à 13.
Clause 71 exempts from the licensing requirements any person who undertakes a controlled activity at least once during the period of one year preceding the coming into force of the provisions respecting controlled activities under clauses 10 to 13.