Vertaling van "l'entrée pour séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Entrée et séjour
Working Party on Entry and Residence

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]
Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]

aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine
assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence

visa de court séjour | visa de voyage valable pour une ou plusieurs entrées
visa valid for one or more entries

visa pour séjours multiples [ visa pour entrées multiples ]
multi-entry visa [ multiple entry visa ]

Code de l'entrée et du Séjour des étrangers et du droit d'asile
Immigration and Asylum Code

demande d'entrée et de séjour au Canada
application to enter and remain in Canada

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que ces engagements au titre de l'accord général sur le commerce des services ne portent pas sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail, la présente directive devrait compléter ces engagements et en faciliter l'application.
Since those commitments undertaken under GATS do not cover conditions of entry, stay and work, this Directive should complement and facilitate the application of those commitments.

Carte bleue européenne — Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés
EU Blue Card — entry and residence of highly qualified workers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14573 - EN - Carte bleue européenne — Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14573 - EN - EU Blue Card — entry and residence of highly qualified workers

«séjour irrégulier»: la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du code frontières Schengen, ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre;
‘illegal stay’ means the presence on the territory of a Member State, of a third-country national who does not fulfil, or no longer fulfils the conditions of entry as set out in Article 5 of the Schengen Borders Code or other conditions for entry, stay or residence in that Member State;

«séjour irrégulier»: la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du code frontières Schengen, ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre.
‘illegal stay’ means the presence on the territory of a Member State, of a third-country national who does not fulfil, or no longer fulfils the conditions of entry as set out in Article 5 of the Schengen Borders Code or other conditions for entry, stay or residence in that Member State.

1. Les autorités chargées de contrôler aux points de passage des frontières extérieures conformément au code frontières Schengen ou sur le territoire des États membres si les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence sur le territoire des États membres sont remplies effectuent des recherches à l'aide des empreintes digitales de la personne uniquement aux fins de l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence sur le territoire des États membres.
1. Solely for the purpose of the identification of any person who may not, or may no longer, fulfil the conditions for the entry to, stay or residence on the territory of the Member States, the authorities competent for carrying out checks at external border crossing points in accordance with the Schengen Borders Code or within the territory of the Member States as to whether the conditions for entry to, stay or residence on the territory of the Member States are fulfilled, shall have access to search with the fingerprints of that person.

Selon l'article 5 de la loi relative aux étrangers (loi XXXIX de 2001 relative à l'entrée et au séjour des étrangers), les moyens de subsistance requis à chaque entrée et séjour peuvent être attestés par la présentation:
Under Article 5 of the Aliens Act (Act XXXIX of 2001 on the Entry and Stay of Foreigners), the means of subsistence required for entry and stay may be certified by the presentation of:

- des projets de mesures qu'ils envisagent de prendre à l'égard des travailleurs ressortissants des pays tiers et des membres de leur famille dans les domaines de l'entrée, du séjour et de l'emploi, y compris l'entrée, le séjour et l'emploi illégaux, ainsi qu'en ce qui concerne la réalisation de l'égalité de traitement en matière de conditions de vie et de travail, de salaires et de droits économiques, la promotion de l'intégration professionnelle et sociale et le retour volontaire de ces personnes dans leurs pays d'origine,
- draft measures which they intend to take with regard to third country workers and members of their families, in the areas of entry, residence and employment, including illegal entry, residence and employment, as well as the realization of equality of treatment in living and working conditions, wages and economic rights, the promotion of integration into the workforce and society, and the voluntary return of such persons to their countries of origin,