Si l'entité chargée de l'entretien n'est pas certifiée, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure veille, par le biais de son système de gestion de la sécurité prévu à l'article 9, à ce que toutes les procédures d'entretien pertinentes soient correctement appliquées".
If the entity in charge of maintenance is not certified, a railway undertaking or an infrastructure manager shall ensure, through its safety management system set out in Article 9, that all relevant maintenance procedures are adequately applied".