Traduction de «l'entretien de wagons de fret doit remplir » (Français → Anglais) :

(13 bis) Ces dernières années, plusieurs accidents dans le secteur du fret ferroviaire ont mis en lumière la nécessité d'améliorer la réglementation, au niveau de l'Union, en matière d'entretien des wagons de fret.
(13a) During recent years, several accidents in the rail freight sector illustrated the need to improve the rules at Union level for the maintenance of freight wagons.

6. Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive , l'Agence évalue le système de certification de l'entité chargée de l'entretien des wagons de fret, étudie l'opportunité de l'étendre à tous les véhicules et soumet un rapport à la Commission.
6. No later than two years after this Directive comes into force , the Agency shall evaluate the system of certification of the entity in charge of maintenance for freight wagons and shall submit a report to the Commission.

6. Pour le 31 mai 2014 au plus tard, l'Agence évalue le système de certification de l'entité chargée de l'entretien des wagons de fret, étudie l'opportunité de l'étendre à tous les véhicules et soumet un rapport à la Commission.
6. By 31 May 2014 , the Agency shall evaluate the system of certification of the entity in charge of maintenance for freight wagons and shall consider the opportunity for an extension of that system to all vehicles and shall submit a report to the Commission.

6. Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, l'Agence évalue le système de certification de l'entité chargée de l'entretien des wagons de fret, étudie l'opportunité de l'étendre à tous les véhicules et soumet un rapport à la Commission.
6. No later than two years after this Directive comes into force, the Agency shall evaluate the system of certification of the entity in charge of maintenance for freight wagons and shall submit a report to the Commission.

Le projet de règlement définit notamment les exigences que toute entité chargée de l'entretien de wagons de fret doit remplir afin de garantir que les véhicules soient dans un état de marche assurant la sécurité, les critères d'accréditation des organismes de certification et le format du certificat délivré à l'entité et valable dans l'ensemble de l'Union.
The draft regulation defines in particular the requirements any entity in charge of freight wagon maintenance must meet so as to ensure that the wagons are in a safe state of running, the criteria for accreditation of certification bodies and the format of the certificate granted to the entity and valid throughout the Union.

Certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret
Certification of entities in charge of rail freight wagon maintenance

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret devant être utilisés sur le réseau ferroviaire de l'Union (doc. 5781/11).
The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation on a system of certification of entities in charge of maintenance for freight wagons to be used on the railway network within the Union (5781/11).

Pour les wagons de fret, l'entité chargée de l'entretien doit être certifiée conformément à un système mis au point par l'Agence ferroviaire européenne et adopté par la Commission le 10 mai 2011.
For freight wagons, the ECM must be certified according to a system developed by the European Railway Agency and adopted by the Commission on 10 May 2011.

Pour les wagons de fret, l'entité chargée de l'entretien doit être certifiée conformément à un système établi par l'Agence ferroviaire européenne et adopté par la Commission le 10 mai 2011.
For freight wagons, the ECM must be certified according to a system developed by the European Railway Agency and adopted by the Commission on 10 May 2011.

La directive sur la sécurité des chemins de fer, telle que modifiée par la directive 2008/110/CE, stipule qu'une entité chargée de l'entretien doit être identifiée pour chaque véhicule et que la Commission doit arrêter le 24 décembre 2010 au plus tard une mesure établissant un système de certification de l'entité chargée de l'entretien pour les wagons de fret et inclure au plus tard le 24 décembre 2018 tous les véhicules ferroviaires.
The Railway Safety Directive (RSD), as amended by Directive 2008/110/EC, provides that each vehicle shall have an entity in charge of its maintenance (ECM), for which the Commission shall adopt a measure establishing a system of certification by 24 December 2010 in the case of freight wagons and 24 December 2018 for all railway vehicles.