Traduction de «l'entreprise était située » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social en ce qui a trait aux petites entreprises commerciales situées dans la province
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister in Relation to Small Business Enterprises Located in the Province of Quebec

entreprises situées en amont et en aval
related industries and trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d’autorités de résolution en tant qu’observatrices, sous réserve qu’elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l’avis de l’autorité de résolution au niveau du groupe, à celles fixées à l’article 98.
3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those established by Article 98.

3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu'une entreprise mère ou un établissement établi dans l'Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d'une importance significative si elle était située dans l'Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d'autorités de résolution en tant qu'observatrices, sous réserve qu'elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l'avis de l'autorité de résolution au niveau du groupe, à celles fixées à l'article 98.
3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those established by Article 98.

«entreprise de pays tiers»: une entreprise qui serait une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché si son administration centrale était située dans l'Union.
'Third-country firm' means a firm that would be an investment firm or market operator if its head office were located within the Union.

L'exonération de l'AGL était accordée au moyen de ressources d'État, sous la forme d'une réduction du taux d'imposition, à des entreprises situées dans une partie précise du territoire du Royaume-Uni (Irlande du Nord), favorisant ces dernières en réduisant les coûts qu'elles devraient normalement supporter.
The AGL relief was granted through State resources, in the form of a tax rate reduction, to companies situated in a defined part of the territory of the United Kingdom (Northern Ireland), favouring them by reducing the costs that they would normally have to bear.

La facturation électronique d’une administration publique d’un pays de l’UE par une entreprise située dans un autre pays de l’UE pour la livraison de travaux ou de biens était entravée par des problèmes liés au manque d’interopérabilité, c’est-à-dire des systèmes de facturation électronique incompatibles entre les différents pays.
E-invoicing by a business in one EU country for work done for or goods delivered to a public authority in another has been hampered by problems of a lack of interoperability, i.e. incompatible e-invoicing systems in different countries.

(6) «contrepartie financière», une entreprise d’investissement agréée en vertu de la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé en vertu de la directive 2006/48/CE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 73/239/CEE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée en vertu de la directive 2005/68/CE, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréé en vertu de la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle visée par la directive 2003/41/CE, un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif agréé en vertu de la directive 2010/./UE, ou une succursale dans l'Union européenne d'une entreprise établie en dehors de l'Union qui devrait être agréée dans les mêmes conditions si elle était située dans l'Union, autre qu'un fonds d'investissement dont la politique d'investissement consiste uniquement en des opérations de promotion ou d'investissement (conduites directement ou par l'intermédiaire de filiales, par voie de copropriété ou au travers de participations à des entreprises conjointes) portant sur des actifs immobiliers physiques;
(6) 'financial counterparty' means investment firms authorised under Directive 2004/39/EC, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, insurance undertakings authorised under Directive 73/239/EEC, assurance undertakings authorised under Directive 2002/83/EC, reinsurance undertakings authorised under Directive 2005/68/EC, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) authorised under Directive 2009/65/EC, institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC and alternative investment funds managers authorised under Directive 2010/./EU and to branches in the Union of undertakings established outside the Union that would require to be so authorised if they were within the Union, other than an investment fund whose sole investment policy is to develop or invest in physical real estate (directly or through its subsidiary entities, co-ownership or joint venture participations);

Outre les problèmes financiers, le problème environnemental n'a cessé de s'aggraver étant donné que l'entreprise était située au centre de Quart de Poblet (Valence).
In addition to the financial problems, there was an increasing environmental problem owing to its location in the centre of Quart de Poblet (Valencia).

Se fondant sur les conclusions du rapport ECON, les autorités norvégiennes ont affirmé qu'il était peu probable que des entreprises situées à plus de 150 km d’un concurrent soient exposées à la concurrence d'entreprises d’autres États de l’EEE, tout en admettant que c’est l’éventail de produits proposés qui fait qu’il y a ou non réellement concurrence.
On the basis of the conclusions of the ECON report, the Norwegian authorities stated that the probability that undertakings situated more than 150 km from a competitor are exposed to competition from undertakings in other EEA States is low.

L'autorisation se justifiait par une nette réduction des capacités de production, par la rupture des liens entre l'INI et GEA, et par le fait que l'entreprise était située dans une des régions pouvant bénéficier de la dérogation prévue à l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité.
The approval was justified on the grounds of a marked decrease in production capacity, the severance of GEA's ties with INI and the fact of its location in an Article 92(3)(a) area.