Traduction de «l'entreprise selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise
adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures

infirmier d'entreprise
Company nurse

selon le modèle de l'entreprise privée
in a businesslike manner

Le processus de croissance des entreprises : la création d'emplois selon l'âge des entreprises
The Growth Process in Firms: Job Creation by Firm Age

Création d'emplois selon la taille des entreprises: Concentration et persistance des gains et pertes d'emplois dans les entreprises canadiennes
Job Creation by Company Size Class: Concentration and Persistence of Job Gains and Losses in Canadian Companies

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. rappelle la position défendue par le Parlement dans le cadre de la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises du secteur, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 2 % appliquée par l'Union; considère, à cet égard, que la Commission devrait faire une différence entre les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et celles qui sont principalement financées par les redevances versées par les entreprises, selon la part des services fournis par l'agence concernée;
9. Recalls Parliament's position in the budgetary procedure that staff financed by fees paid by the industry and consequently not financed by the Union budget should not be affected by the 2 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by operators fees, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned;

si l’entité faisant l’objet d’un investissement est une entreprise (selon la définition d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises), évaluer les actifs et les passifs de l’entité faisant l’objet d’un investissement non consolidée antérieurement, ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle détenues dans celle-ci, comme si cette entité avait été consolidée (et que la méthode de l’acquisition avait donc été appliquée conformément à IFRS 3) à compter de la date où l’investisseur en a obtenu le contrôle selon les dispositions de la présente norme.
if the investee is a business (as defined in IFRS 3 Business Combinations), measure the assets, liabilities and non-controlling interests in that previously unconsolidated investee as if that investee had been consolidated (and thus had applied acquisition accounting in accordance with IFRS 3) from the date when the investor obtained control of that investee on the basis of the requirements of this IFRS.

En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).
According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).

45. réaffirme les différents points de la Charte des petites entreprises, selon lesquels il convient de rechercher et de promouvoir les moyens d'action appropriés et nécessaires dans dix domaines; s'étonne à cet égard que le Groupe politique entreprise auprès de la Commission ne comprenne qu'un nombre insignifiant de représentants des petites entreprises, sans aucune mesure avec les 95% d'entreprises européennes qu'elles comptent; attend de la Commission qu'elle intègre en tout lieu nécessaire des représentants des petites et micro-entreprises, comme elle s'y est d'ailleurs déjà engagée;
45. Confirms the individual items in the Charter for Small Enterprises according to which the correct and essential starting points are to be identified and encouraged in ten fields of activity; is surprised in this respect that the Enterprise Policy Group (EPG) which advises the Commission comprises only a tiny number of representatives of small enterprises, although they account for 95% of European enterprises; calls on the Commission to include representatives of small and micro-enterprises in all necessary forums, as it has pledged to do;

45. réaffirme les différents points de la Charte européenne des petites entreprises, selon lesquels il convient de rechercher et de promouvoir les moyens d'action appropriés et nécessaires dans dix domaines; s'étonne à cet égard que le Groupe politique entreprise (EPG) auprès de la Commission européenne ne comprenne qu'un nombre insignifiant de représentants des petites entreprises, sans aucune mesure avec les 95% d'entreprises européennes qu'elles comptent; attend de la Commission qu'elle intègre en tout lieu nécessaire des représentants des petites et micro-entreprises, comme elle s'y est d'ailleurs déjà engagée;
45. Confirms the individual items in the Charter for Small Enterprises according to which the correct and essential starting points are to be identified and encouraged in ten fields of activity; is surprised in this respect that the Enterprise Policy Group (EPG) which advises the Commission comprises only a tiny number of representatives of small enterprises, although they account for 95% of European enterprises; looks to the Commission to include representatives of small and micro‑enterprises in all necessary forums, as it has pledged to do;

(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.
(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.

À une époque où le marché européen est de plus en plus intégré, quelle est la position de la Commission quant au fait que les règles de concurrence peuvent en fait conduire à une inégalité de traitement des entreprises, selon leur pays d'origine ?
In these times of an increasingly integrated European market, how is the Commission dealing with the problem that the competition rules can in fact result in firms being treated differently, depending on their country of origin?

- s'il résulte de la dispersion du capital qu'il est impossible de savoir qui le détient et que l'entreprise déclare qu'elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la PME ou de la petite entreprise, selon le cas.
- if the capital is spread in such a way that it is not possible to determine by whom it is held and if the enterprise declares that it can legitimately presume that it is not owned as to 25 % or more by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definitions of an SME or a small enterprise, whichever may apply.

3. Sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas détenues à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME ou de la petite entreprise, selon le cas.
3. Independent enterprises are those which are not owned as to 25 % or more of the capital or the voting rights by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definitions of an SME or a small enterprise, whichever may apply.