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CECOP
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Centre européen de l'entreprise publique
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Coentreprise
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Participation petite entreprise
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme Participation Petites entreprises
Programme de développement des entreprises autochtones

Traduction de «l'entreprise participe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation

share of gross company profits


intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

involvement | profit sharing, incentive remuneration


Programme Participation Petites entreprises [ Participation petite entreprise ]

Small Business Source Development Program


Confédération européenne des coopératives de production et de travail associé, des coopératives sociales et des entreprises participatives | CECOP [Abbr.]

European Confederation of Workers' Cooperatives, Social Cooperatives and Participative Enterprises | CECOP [Abbr.]


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


coentreprise [ co-entreprise | entreprise commune | entreprise en participation | entreprise en coparticipation | participation ]

joint venture


participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]

worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]


entreprises conjointes | entreprises en participation

joint ventures


Programme de développement d'entreprises autochtones et d'entreprises autochtones en participation [ Programme de développement des entreprises autochtones ]

Aboriginal Business Development and Joint Ventures Program [ Aboriginal Business Development Program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.

A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.


«programme de clémence», un programme concernant l'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une disposition correspondante du droit national, sur la base duquel un participant à une entente secrète, indépendamment des autres entreprises participant à l'entente, coopère avec l'autorité de concurrence dans le cadre de son enquête en présentant spontanément des éléments concernant sa connaissance de l'entente et le rôle qu'il y joue, en échange de quoi ce participant bénéficie, en vertu d'un ...[+++]

‘leniency programme’ means a programme concerning the application of Article 101 TFEU or a corresponding provision under national law on the basis of which a participant in a secret cartel, independently of the other undertakings involved in the cartel, cooperates with an investigation of the competition authority, by voluntarily providing presentations regarding that participant's knowledge of, and role in, the cartel in return for which that participant receives, by decision or by a discontinuation of proceedings, immunity from, or a reduction in, fines for its involvement in the cartel.


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, ...[+++]

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk.


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, t ...[+++]

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk;


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(b) le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d’entreprises d’assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises à péréquation garantissent que pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans la cadre des activités soumises au système est réduite de manière significative grâce audit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement;

(b) the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk;


5. fait remarquer que la gouvernance d'entreprise devrait, entre autres, faciliter les relations avec les divers acteurs de l'entreprises, par exemple avec les employés, qui contribuent à la réussite et aux performances de leur société et dépendent de cette réussite et de ces performances; rappelle, donc, l'importance d'un dialogue régulier et de la participation des employés aux affaires d'une entreprise, participation qui peut également revêtir la forme de la cogestion dans la gouvernance d'entreprise, ainsi qu'il est défini dans l ...[+++]

5. Points out that corporate governance should, among other things, facilitate relations with a company’s various stakeholders, such as with its employees, who contribute to, and are dependent on, their company’s success and performance; recalls, therefore, the importance of regular dialogue and employees’ involvement in the affairs of a company which may also take the form of codetermination in corporate governance, as defined in the European Industrial Relations Dictionary, and is disappointed that this aspect is underestimated in the Green Paper;


La création et le transfert d'entreprises, l'existence d'entrepreneurs disposés à se lancer dans des projets innovants et la croissance des entreprises participent à la réalisation de cet équilibre.

Business start-ups and transfers, the existence of entrepreneurs willing to embark on innovative ventures and the growth of businesses help to achieve this balance.


7. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

7. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises" assets (including employee share ownership or stock-options);


3. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

3. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises’ assets (including employee share ownership or stock-options);


(10) Il importe que les petites et moyennes entreprises participent à l'EMAS et il convient de favoriser leur participation en facilitant leur accès aux informations, aux fonds de soutien existants et aux organismes publics et en introduisant ou en encourageant des mesures d'assistance technique.

(10) It is important that small and medium-sized enterprises participate in EMAS and that their participation should be promoted by facilitating access to information, to existing support funds and to public institutions and by establishing or promoting technical assistance measures.


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