Traduction de «l'entreprise mère détenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

relation entreprise mère-entreprise filiale
parent-subsidiary relationship

entreprise accompagnatrice | entreprise parent | entreprise mère | entreprise essaimante | entreprise essaimeuse | essaimeur | essaimant
parent enterprise | mother enterprise | mother firm | parent firm | parent | parental enterprise

magasin d'entreprise | magasin détenu en propre | magasin corporatif
corporate store

placé sous la direction unique de l'entreprise mère
managed on a unified basis by the parent undertaking

société mère d'une entreprise [ société mère ]
carrier holding corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a)en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.
(a)in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.

en ce qui concerne les mentions relatives à l'acquisition d'actions ou de parts propres, le rapport consolidé de gestion indique le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise mère, par des entreprises filiales de cette entreprise mère ou par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte d'une de ces entreprises.
in reporting details of own shares acquired, the consolidated management report shall indicate the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that parent undertaking, by subsidiary undertakings of that parent undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of any of those undertakings.

a)sauf dans le cas d'actions ou parts dans le capital de l'entreprise mère détenues soit par ladite entreprise soit par une autre entreprise comprise dans la consolidation, qui sont traitées comme des actions ou parts propres conformément au chapitre 3, cette compensation se fait sur la base des valeurs comptables existant à la date à laquelle ces entreprises sont comprises pour la première fois dans la consolidation.
(a)except in the case of shares in the capital of the parent undertaking held either by that undertaking itself or by another undertaking included in the consolidation, which shall be treated as own shares in accordance with Chapter 3, that set-off shall be effected on the basis of book values as they stand on the date on which those undertakings are included in a consolidation for the first time.

sauf dans le cas d'actions ou parts dans le capital de l'entreprise mère détenues soit par ladite entreprise soit par une autre entreprise comprise dans la consolidation, qui sont traitées comme des actions ou parts propres conformément au chapitre 3, cette compensation se fait sur la base des valeurs comptables existant à la date à laquelle ces entreprises sont comprises pour la première fois dans la consolidation.
except in the case of shares in the capital of the parent undertaking held either by that undertaking itself or by another undertaking included in the consolidation, which shall be treated as own shares in accordance with Chapter 3, that set-off shall be effected on the basis of book values as they stand on the date on which those undertakings are included in a consolidation for the first time.

Dans le cas de participations en cascade (par exemple une société holding d'assurances ou une entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers, elle-même détenue par une autre société holding d'assurances ou une autre entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers), les États membres peuvent n'appliquer les calculs prévus dans la présente annexe qu'au niveau de l'ultime entreprise mère de l'entreprise d'assurances ou de réassurance à avoir la qualité de société holding d'assurances ou d'entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers.
In the case of successive participations (for example: an insurance holding company or a non-member country insurance or reinsurance undertaking, which is itself owned by another insurance holding company or a non-member country insurance or reinsurance undertaking), Member States may apply the calculations provided for in this Annex only at the level of the ultimate parent undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking which is an insurance holding company, a non-member country insurance undertaking or a non-member country reinsurance undertaking.

Dans le cas de participations successives (par exemple, une société holding d'assurance ou une entreprise de réassurance elle-même détenue par une autre société holding d'assurance, une entreprise de réassurance ou entreprise d'assurance d'un pays tiers), les États membres peuvent n'appliquer les calculs prévus à la présente annexe qu'au niveau de l'ultime entreprise mère de l'entreprise d'assurance à avoir la qualité de société holding d'assurance, d'entreprise de réassurance ou entreprise d'assurance d'un pays tiers.
In the case of successive participations (for example: an insurance holding company or a reinsurance undertaking which is itself owned by another insurance holding company, a reinsurance undertaking or a non-member-country insurance undertaking), Member States may apply the calculations provided for in this Annex only at the level of the ultimate parent undertaking of the insurance undertaking which is an insurance holding company, a reinsurance undertaking or a non-member-country insurance undertaking.

d) le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable, de l'ensemble des actions ou parts de l'entreprise mère détenues par cette entreprise elle-même, par des entreprises filiales ou par une personne agissant en son nom mais pour le compte de ces entreprises.
(d) the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accounting par value of all of the parent undertaking's shares held by that undertaking itself, by subsidiary undertakings of that undertaking or by a person acting in his own name but on behalf of those undertakings.

2. Toutefois, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux actions ou parts dans le capital de l'entreprise mère détenues soit par elle-même soit par une autre entreprise comprise dans la consolidation.
2. However, paragraph 1 above shall not apply to shares in the capital of the parent undertaking held either by that undertaking itself or by another undertaking included in the consolidation.