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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Indiquer dans l'annexe
Infirmier d'entreprise
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rappelé ci-dessus
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «l'entreprise mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le ministre peut conclure des ententes relatives à la totalité ou une partie de la voie maritime ou des biens ou entreprises mentionnés aux paragraphes (1) ou (2); ces ententes peuvent être conclues avec une société sans but lucratif accordant un rôle important, notamment dans le mode de nomination de ses administrateurs et dans ses activités, aux utilisateurs de la voie maritime ou, s’il l’estime indiqué, avec toute autre personne ou une entité constituée au titre d’une entente internationale.

(5) The Minister may enter into agreements in respect of all or part of the Seaway and the property or undertakings referred to in subsection (1) or (2) and those agreements may be with a not-for-profit corporation that accords a major role to Seaway users, in particular in the way in which directors of the corporation are appointed and in its operations, or, where the Minister considers it appropriate, with any other person or any body established under an international agreement.


(32) Si une institution financière est tenue d’employer une méthode conformément à l’un des paragraphes (10) à (15) relativement à son exercice, le ministre peut lui ordonner à tout moment, par avis écrit, d’employer, lorsqu’il s’agit de déterminer pour l’exercice ou pour tout exercice postérieur la mesure d’utilisation et la mesure d’acquisition de chaque intrant d’entreprise mentionné au paragraphe en cause, une autre méthode qui est juste et raisonnable. Le cas échéant, l’autre méthode et non la méthode initiale s’applique à ces fins.

(32) If a financial institution is required to use a method (in this subsection referred to as the “previous method”) in accordance with any of subsections (10) to (15) in respect of a fiscal year of the financial institution, the Minister may at any time, by notice in writing, direct the financial institution to use, for the purposes of determining for the fiscal year, and any subsequent fiscal year, the operative extent and the procurative extent of each business input referred to in that subsection, another method that is fair and reasonable and, if the Minister so directs, the other method, and not the previous method, shall apply fo ...[+++]


(5) Le ministre peut conclure des ententes relatives à la totalité ou une partie de la voie maritime ou des biens ou entreprises mentionnés aux paragraphes (1) ou (2); ces ententes peuvent être conclues avec une société sans but lucratif accordant un rôle important, notamment dans le mode de nomination de ses administrateurs et dans ses activités, aux utilisateurs de la voie maritime ou, s’il l’estime indiqué, avec toute autre personne ou une entité constituée au titre d’une entente internationale.

(5) The Minister may enter into agreements in respect of all or part of the Seaway and the property or undertakings referred to in subsection (1) or (2) and those agreements may be with a not-for-profit corporation that accords a major role to Seaway users, in particular in the way in which directors of the corporation are appointed and in its operations, or, where the Minister considers it appropriate, with any other person or any body established under an international agreement.


Sur la diapositive consacrée aux principaux sujets de préoccupation des petites et moyennes entreprises aujourd'hui, il y a un fait plutôt étonnant, et c'est que dix pour cent des entreprises mentionnent la bureaucratie ou la réglementation gouvernementale.

On the slide about key issues affecting small and medium-sized enterprises today, there is a rather shocking revelation that businesses had in total mentioned 10% of government bureaucracy and regulations.


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H. considérant que l'Union et ses États membres ont accueilli favorablement les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, dont le principe n° 4 relatif aux liens entre État et entreprises mentionne explicitement les organismes de crédit à l'exportation;

H. whereas the Union and its Member States welcomed the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, Principle 4 of which, on state-business relations, explicitly refers to export credit agencies;


H. considérant que l'Union et ses États membres ont accueilli favorablement les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, dont le principe n° 4 relatif aux liens entre État et entreprises mentionne explicitement les organismes de crédit à l'exportation;

H. whereas the Union and its Member States welcomed the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, Principle 4 of which, on state-business relations, explicitly refers to export credit agencies;


Quand on considère le nombre d’étiquettes qui accompagnent les produits, pourriez-vous également envisager de prévoir une référence claire pour les produits des entreprises mentionnant si elles se conforment aux règles de base de la responsabilité sociale des entreprises ou si elles les enfreignent?

When we consider how often products are labelled, could you also envisage a clear reference being placed on companies’ products with regard to whether they comply with these basic rules of corporate social responsibility or whether they contravene them?


21. souligne que la simplification de l'environnement des sociétés implique également la mise en place de nouvelles conditions générales pour les entreprises; mentionne à cet égard, comme exemple, la 14e directive sur le droit des sociétés relative au transfert des sièges sociaux, la possibilité de choisir entre une forme moniste ou dualiste de l'entreprise et la proposition législative, annoncée par la Commission pour le milieu de 2008, concernant la société fermée européenne;

21. Stresses that the creation of a simplified business environment also implies the need to create a new legal framework for undertakings; refers in this context to the Fourteenth Company Law Directive on the cross-border transfer of the registered office of limited companies, the right to choose between monistic and dualistic business forms, and the Commission’s legislative proposal for a European private company expected by mid-2008;


22. souligne que la simplification de l'environnement des sociétés implique également la mise en place de nouveaux cadres juridiques pour les entreprises; mentionne à cet égard la 14 directive sur le droit des sociétés en ce qui concerne le transfert des sièges sociaux, la possibilité de choisir entre une forme moniste ou dualiste de l'entreprise et la proposition législative, annoncée par la Commission pour le milieu de 2008, concernant la société privée européenne;

22. Stresses that the creation of a simplified business environment also implies the need to create a new legal framework for undertakings; refers, in this context, to the Fourteenth Company Law Directive on the cross-border transfer of the registered office of limited companies, the right to choose between monistic and dualistic business forms, and the Commission's legislative proposal for a European private company expected by mid-2008;


le plan d'action sur l'esprit d'entreprise mentionné dans ses conclusions du 3 mars 2003 ;

the Action Plan on Entrepreneurship referred to in its conclusions of 3 March 2003 ;


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