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EUROPMI
Entreprise indépendante
Entreprise juridiquement indépendante
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Institut flamand pour l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Punissabilité indépendante de l'entreprise
VIZO

Vertaling van "l'entreprise indépendante préconisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


Institut flamand de formation permanente pour les classes moyennes et les PME | institut flamand pour l'entreprise indépendante | VIZO [Abbr.]

Flemish Independent Enterprise Institute | Flemish Institute for Self-employed Entrepreneurs | VIZO [Abbr.]


fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Canadian Federation of Independent Businesses


Comité européen de la petite et moyenne entreprise indépendante [ EUROPMI | Comité de liaison des petites et moyennes entreprises industrielles des pays de la CEE ]

European Committee for Small and Medium Sized Independent Companies [ Liaison Committee for Small and Medium-Sized Industrial Enterprises in the EEC ]




punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation


entreprise juridiquement indépendante

legally independent firm
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jusqu'à tout récemment, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante préconisait une réduction du plafond.

Until recently the Canadian Federation of Independent Businesses was arguing for a reduction of the loan threshold.


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