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Traduction de «l'entreprise indépendante ne tireront aucun avantage » (Français → Anglais) :

Plus de 80 p. 100 des membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ne tireront aucun avantage de la diminution de l'impôt des sociétés préconisée par le premier ministre.

More than 80% of CFIB members will not benefit from the Prime Minister's corporate tax cuts.


En principe, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics et pour autant que le libre accès à de telles infrastructures soit garanti à tous les opérateurs réunissant les conditions techniques et juridiques nécessaires, ces interventions ne procurent en effet aucun avantage particulier à certaines entreprises spécifiques.

Unless they infringe the rules on public procurement, and provided free access to such infrastructure is guaranteed for all operators meeting the necessary technical and legal conditions, such assistance does not provide specific firms with any special advantage.


Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.

As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.


Donc les avocats qui proposent que les lignes directrices soient adoptées telles qu'elles n'en tireront aucun avantage monétaire, parce qu'elles vont réduire leur charge de travail devant ces tribunaux.

There is no pecuniary advantage for them to propose that the guidelines be adopted as they are, because they just diminish the lawyers' work in the courts.


les aides d'État concernant des campagnes de publicité visant directement les produits d'une ou de plusieurs entreprises présentent un risque immédiat de distorsion de la concurrence et n'offrent aucun avantage durable en termes de développement de l'ensemble du secteur. Il importe donc de les interdire.

State aid for advertising relating directly to the products of one or more particular companies presents an immediate risk of competition distortion and provides no lasting benefits for the development of the sector as a whole; therefore, it should be prohibited.


C1 2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non monétaire ◄ ►C3 pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences ◄ relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.

2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.


Il y a certainement quelque chose qui ne vas pas dans ce budget pour que 93 p. 100 des répondants au cybersondage du ministre des Finances disent qu'il n'en tireront aucun avantage.

There has to be something about it when 93% of respondents to the finance minister's website said they would receive no benefit from the budget.


5. Les personnes responsables de la direction et/ou les membres des organes administratifs et les employés du gestionnaire de réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt ni recevoir aucun avantage financier, directement ou indirectement, d’une partie de l’entreprise verticalement intégrée autre que le gestionnaire de réseau de transport.

5. The persons responsible for the management and/or members of the administrative bodies, and employees of the transmission system operator shall hold no interest in or receive any financial benefit, directly or indirectly, from any part of the vertically integrated undertaking other than the transmission system operator.


Les ressortissants suisses ne Là encore, les avantages liés à la tireront aucun avantage réel liberté de circulation devraient de cette liberté de concerner une fraction beaucoup plus circulation, puisqu'ils sont importante de la population suisse, bien accueillis dans la compte tenu de la taille de l'espace plupart des pays de l'Union. économique auquel elle aura accès (à savoir les pays de l'EEE), et du fait que cette liberté, loin d'être l'apanage des professions libérales et cadres hautement qualifiés, s'étendra aussi aux ouvriers et aux jeunes, qui b ...[+++]

Swiss nationals will not Again, the result of free movement of really benefit from free persons would be expected to benefit a movement of persons much broader range of the population, because they are welcome given the size of the economic area to in most countries of the which the Swiss would have access (the EEA EU. countries), and which would include not just the highly qualified Swiss professional class, but also blue collar workers and the young who will benefit from the expanded possibilities for study and training outside of CH and, not as a matter of a privileged few, but as a matter of right.


Les pauvres et les Canadiens à revenu moyen n'en tireront aucun avantage.

But the poor person and the middle income Canadian would not get the benefit of that.




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l'entreprise indépendante ne tireront aucun avantage ->

Date index: 2021-10-26
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