Traduction de «l'entreprise indique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation
to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment

publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite
publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

Formule S777 [ Sommaire supplémentaire indiquant l'adresse de l'entreprise ]
Form S777 [ Payroll Address Supplementary Header ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il est fait référence à l'un des codes de gouvernement d'entreprise visés aux points i) ou ii), l'entreprise indique également où il est possible de trouver les textes pertinents accessibles au public.
Where reference is made to a corporate governance code referred to in points (i) or (ii), the undertaking shall also indicate where the relevant texts are publicly available.

2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout report s'il reste des fonds sur ce compte.
2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.

La description visée au paragraphe 1, point d), comprend également une déclaration indiquant si la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies est utilisée par l'entreprise concernée ainsi qu'une quantification des effets d'une annulation de la correction pour volatilité sur la situation financière de l'entreprise».
The description referred to in paragraph 1(d) shall also include a statement on whether the volatility adjustment referred to in Article 77d is used by the undertaking and a quantification of the impact of a change to zero of the volatility adjustment on the undertaking's financial position’.

Le nom et le siège des entreprises ainsi que le pourcentage d'intérêts du groupe dans leur capital devraient également être indiqués pour ce qui est des filiales, des entreprises associées, des entreprises dirigées conjointement et des participations.
The names, registered offices and group interest in the undertakings' capital should also be disclosed in respect of subsidiaries, associated undertakings, jointly managed undertakings and participating interests.

Le point 11 indique également que «même si aucune des conditions énoncées au point 10 n'est remplie, une entreprise peut néanmoins être considérée comme étant en difficulté, en particulier si l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net».
In point 11 it is also stated that ‘Even when none of the circumstances set out in Point 10 are present a firm may still be considered to be in difficulty in particular where the usual signs of a firm in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value’.

Lorsque les points i) et ii) s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement. Lorsque le point iii) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise.
Where points (i) and (ii) apply, the company shall also indicate where the relevant texts are publicly available; where point (iii) applies, the company shall make its corporate governance practices publicly available.

Lorsque les points i) et ii) s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement. Lorsque le point iii) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise;
Where points (i) and (ii) apply, the company shall also indicate where the relevant texts are publicly available; where point (iii) applies, the company shall make its corporate governance practices publicly available;

La presse indique également que l'entreprise González y Díez SA a réalisé, pour l'exercice 1998, un bénéfice de 700 millions d'ESP, après avoir procédé à une réduction de la production de charbon de 48000 tonnes, par laquelle l'entreprise a reçu une aide de 652 millions d'ESP.
The press also reported that, in 1998, González y Díez SA achieved profits of ESP 700 million through cutting coal production by 48000 tonnes, for which the company had received aid totalling ESP 652 million.

26. Du point de vue des entreprises en cause, l'enquête indique également que des notifications multiples dans au moins trois États membres entraînent des difficultés supplémentaires: longueur de la procédure, coûts et insécurité juridique (on trouvera en annexe I de plus amples informations sur les résultats des études).
26. From the viewpoint of the companies involved, the review has also provided indications that multiple filings in three or more Member States give rise to a number of additional difficulties, in terms of length of process, costs and legal certainty (see Annex 1 for details of the results of the studies).