Vertaling van "l'entreprise ferroviaire laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

entreprise dans laquelle ont investi une ou plusieurs sociétés de capital-risque
venture-backed company

personne ou entreprise contre laquelle la requête est dirigée
respondent person or undertaking

entreprise ferroviaire
railway undertaking

entreprise non ferroviaire
non-rail enterprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

DB Energie vend actuellement du courant de traction dans le cadre d’une offre forfaitaire selon laquelle les entreprises ferroviaires paient un prix qui couvre à la fois la consommation de courant de traction et l’utilisation du réseau de courant de traction qu'elle gère.
DB Energie currently markets traction current through an "all-inclusive" offer where railway companies pay a price covering both the consumption of traction current and the use of the traction current network managed by DB Energie.

«licence», une autorisation accordée par l'autorité responsable des licences à une entreprise à laquelle la qualité de fournisseur de services de transport ferroviaire en tant qu'entreprise ferroviaire est reconnue. Cette qualité peut être limitée à l'exploitation de certains types de services.
‧licence‧ means an authorisation issued by a licensing authority to an undertaking, by which its capacity to provide rail transport services as a railway undertaking is recognised; that capacity may be limited to the provision of specific types of services.

La Commission fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d’intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d’une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion.
The Commission argues that the directives do not permit the Member States to place an independent manager in a holding company to which the railway companies also belong, unless they adopt additional measures to ensure the independence of the management.

pour ce qui est de la séparation entre les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, une clause a été ajoutée dans laquelle il est demandé à la Commission de présenter un rapport avant la fin de 2012 sur la mise en œuvre des règles pertinentes actuellement en vigueur et sur le développement du secteur ferroviaire et de proposer, s'il y a lieu, des mesures législatives afin de garantir un accès non discriminatoire à l'infrastructure.
as regards the separation between infrastructure managers and railway undertakings, a clause has been added asking the Commission to report by the end of 2012 on the implementation of the relevant rules currently in force and on the development of the railway sector and to propose, if appropriate, legislative measures in order to ensure non-discriminatory access to infrastructure;

Une installation qui n'est pas utilisée pendant trois ans et pour laquelle il existe une demande justifiée d'accès de la part d'entreprises ferroviaires doit être publiquement mise en leasing, sauf en cas de processus de conversion en cours.
A facility that has been unused for three years and for the access to which there is a justified demand by railway undertakings must be publicised for lease, unless the facility is undergoing a conversion process.

«transporteur de remplacement»: une entreprise ferroviaire qui n’a pas conclu de contrat de transport avec le voyageur, mais à laquelle l’entreprise ferroviaire partie au contrat a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport ferroviaire.
‘substitute carrier’ means a railway undertaking, which has not concluded a transport contract with the passenger, but to whom the railway undertaking party to the contract has entrusted, in whole or in part, the performance of the transport by rail.

«transporteur»: l’entreprise ferroviaire contractuelle avec laquelle le voyageur a conclu le contrat de transport ou une série d’entreprises ferroviaires successives qui sont responsables en vertu de ce contrat.
‘carrier’ means the contractual railway undertaking with whom the passenger has concluded the transport contract or a series of successive railway undertakings which are liable on the basis of this contract.

2. Lorsqu’une entreprise ferroviaire, un vendeur de billets et/ou un voyagiste exerce la dérogation prévue à l’article 19, paragraphe 2, il en communique, sur demande, les raisons par écrit à la personne handicapée ou à mobilité réduite concernée, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date à laquelle la réservation ou l’émission du billet a été refusée ou à laquelle la condition d’accompagnement a été imposée.
2. When a railway undertaking, ticket vendor and/or tour operator exercises the derogation provided for in Article 19(2), it shall upon request inform in writing the disabled person or person with reduced mobility concerned of its reasons for doing so within five working days of the refusal to make the reservation or to issue the ticket or the imposition of the condition of being accompanied.

Les compétences des conducteurs sont de deux types. Il y a d'abord des compétences générales liées au métier de conducteur. A ces compétences générales doivent s'ajouter ensuite des compétences spécifiques liées à la connaissance de la ligne parcourue, au matériel utilisé, ainsi qu'aux procédures opérationnelles de l'entreprise ferroviaire pour laquelle il travaille.
Driver skills fall into two categories: general skills relating to the job of driver, and specific skills relating to line knowledge, the rolling stock and the operating procedures of the railway undertaking for which the driver works.