Vertaling van "l'entreprise exploite sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

Calcul du revenu de placement total et du revenu provenant d'une entreprise exploités activement
Calculation of Aggregate Investment Income and Active Business Income

Politique sur la participation des non-résidents au capital d'entreprises exploitant des gîtes d'uranium (1987)
Policy on Non-Resident Ownership in the Uranium Mining Sector (1987)

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

chef d'entreprise | chef d'entreprise agricole | chef d'exploitation | chef d'exploitation agricole
farm manager | head of unit

exploitation en sous-niveaux par soutirage | exploitation par sous-niveaux à soutirage
sublevel caving face

entreprise de télécommunications [ opérateur de télécommunications | entreprise de télécommunication | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | exploitant public | transporteur de télécommunications | entreprise de télécoms ]
telecommunications common carrier [ TCC | telecommunications carrier | common carrier | common communication carrier | telecommunications operator | public operator ]

entreprise de télécommunications mobiles | exploitant de services mobiles | exploitant mobile | opérateur de télécommunications mobiles | opérateur mobile
mobile telecommunications carrier | mobile carrier | mobile communications operator | mobile operator | wireless service provider

sous-système d'exploitation et de maintenance | SSEM | sous-système d'exploitation
operations and maintenance subsystem | OMSS | operation subsystem | operations and maintenance application part | OMAP

exploitation sous surveillance | fonctionnement sous surveillance
attended operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une nouveauté y a donc été intégrée, sous la forme d’une sous-ligne de crédit rural visant à renforcer la capacité du secteur financier à fournir des services aux exploitants agricoles et aux entreprises du milieu rural qui, une fois mis en œuvre, amélioreront l’accès au crédit desdits exploitants agricoles et des PME opérant en milieu rural.
A new feature under this facility is the creation of a Rural Sub-Window with the purpose of strengthening the financial sector’s capacity to provide financial services to farmers and rural businesses which when implemented will improve access to credits for farmers and small and medium sized enterprises in rural areas.

(v) en ce qui concerne l’entreprise de placement, l’entreprise non admissible ou l’entreprise distincte (appelées chacune « entreprise étrangère » au présent sous-alinéa et à l’alinéa j.2)), selon le cas, l’exploitant serait légalement tenu, s’il était une société exploitant l’entreprise étrangère au Canada, d’adresser un rapport à un organisme de réglementation — le surintendant des institutions financières ou un organisme provincial semblable — et d’être sous sa surveillance;
(v) in respect of the investment business, non-qualifying business or separate business (each of these businesses being referred to in this subparagraph and paragraph (j.2) as a “foreign business”), as the case may be, the operator would, if it were a corporation carrying on the foreign business in Canada, be required by law to report to, and be subject to the supervision of, a regulatory authority that is the Superintendent of Financial Institutions or is a similar authority of a province;

(iv) si elle n’exploite pas d’entreprise à la fin de l’année, la personne est réputée exploiter activement une entreprise à la fin de l’année et la source relativement à laquelle la créance visée au sous-alinéa (i) a été émise est réputée être l’entreprise qu’elle est ainsi réputée exploiter.
(iv) where the person does not carry on a business at the end of the year, the person shall be deemed to carry on an active business at the end of the year and the source in connection with which the obligation referred to in subparagraph 80.03(7)(b)(i) was issued shall be deemed to be the business deemed by this subparagraph to be carried on.

(4) Sous réserve du paragraphe (4.1) et de l’article 113, la présente partie s’applique à l’égard de la fusion proposée de personnes morales dans les cas où au moins une de ces personnes morales exploite une entreprise en exploitation ou contrôle une personne morale qui exploite une entreprise en exploitation, si :
(4) Subject to subsection (4.1) and section 113, this Part applies in respect of a proposed amalgamation of two or more corporations if one or more of those corporations carries on an operating business, or controls a corporation that carries on an operating business, where

2. À tous les stades de la collecte, du transport, de la manipulation, du traitement, de la conversion, de la transformation, de l’entreposage, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’utilisation et de l’élimination des sous-produits animaux et des produits dérivés dans des entreprises sous leur contrôle, les exploitants veillent à ce que lesdits sous-produits et produits dérivés respectent les prescriptions du présent règlement qui s’appliquent à leurs activités.
2. Operators shall ensure at all stages of collection, transport, handling, treatment, transformation, processing, storage, placing on the market, distribution, use and disposal within the businesses under their control that animal by-products and derived products satisfy the requirements of this Regulation which are relevant to their activities.

En outre, afin d'éviter tout risque de divergence d'interprétation sur le champ d'application du règlement (CE) no 1321/2004, il est également nécessaire de préciser que les biens corporels et incorporels créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation comprennent ceux qui ont été créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
In addition, to avoid any risk of differences of interpretation as to the scope of Regulation (EC) No 1321/2004, it is also necessary to specify that tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases include those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.

2. L'Autorité est propriétaire de tous les biens corporels et incorporels qui sont créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation, y compris ceux qui sont créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
2. The Authority shall be the owner of all the tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases, including those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.

Le PNIC compte six sous-programmes : - le sous-programme "industrie de transformation", qui vise non seulement à aider les entreprises existantes à devenir plus compétitives, mais aussi à encourager la création de nouvelles unités; - un sous-programme "tourisme", qui a pour objet de promouvoir la demande et de diversifier l'offre dans le secteur touristique par la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel; - un sous-programme "infrastructures sanitaires de base" qui a pour but d'améliorer l'utilisation des ressources en eau et les conditions sanitaires ainsi que d'exploiter et de mettre en valeur le potentiel endogène; - 2 - - un sous-programme "développement des communications interrégionales et intrarégionales", qui vise à améliorer les communications entre les principaux points de la région et au-delà, à développer de manière significative le réseau de transports intrarégional et à réduire la dépendance vis-à-vis de Lisbonne; - un sous-programme "infrastructures sociales de valeur stratégique" qui a pour but la création d'écoles professionnelles dont la mission sera de préparer les jeunes à la vie active, en leur donnant un niveau de formation professionnelle plus adapté aux besoins de la région et aux transformations qu'elle connaît actuellement; - un sous-programme "ressources naturelles, environnement et aménagement du territoire" qui vise à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles de la zone, à la réduction des niveaux de pollution, à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages ainsi qu'à l'amélioration des conditions du milieu physique.
The programme has six subprogrammes : - the manufacturing industry subprogramme, which covers both support to make existing firms more competitive and incentives for the setting-up of new factories; - the tourism programme, which is intended to stimulate demand for, and diversify the supply of, tourist amenities through the protection and development of the natural and cultural heritage; - the basic drainage and sanitation infrastructure programma, which aims to enhance exploitation of water resources, to improve sanitary conditions and to harness and develop endogenous resources; - 2 - - the subprogramme for improving communications within the area and with other areas, which focuses on links between the main centres in the area and with those outside the area and aims to make a significant contribution to the development of the local transport network and reduce dependence on Lisbon; - the subprogramme for strategically important social infrastructure, which includes the establishment of vocational training schools to prepare young people for working lif and to provide them with skills better suited to the needs and changes expected in the area; - the natural resources, environment and land-reorganization subprogramme, which is designed to ensure efficient exploitation of the natural resources of the area, to reduce pollution levels, to safaguard development of the natural heritage and the countryside and to improve the environment.

Une bonne partie de cet argent, du fait de cette augmentation rétroactive, ne peut être récupérée par nos membres ou d'autres entreprises du secteur des services dispensés sous contrat, tels que nettoyeurs sous contrat, entreprises de services alimentaires ou entrepreneurs d'entretien des bâtiments, lorsque la part de la main-d'oeuvre est élevée—lorsqu'en fait les frais de main-d'oeuvre sont les principaux coûts d'exploitation de l'entreprise.
A lot of this money, as a result of the retroactive increase, cannot be recovered by our members or other companies in the contract service sector, such as contract cleaners, food service firms, and building maintenance contractors, where there is a high degree of labour—where in fact labour is the key cost in running the business.