Traduction de «l'entreprise et mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Outre les pièces justificatives mentionnées aux paragraphes 1 et 2, il peut être exigé de tout ressortissant d'un pays tiers demandant à être admis en qualité d'employé stagiaire qu'il présente une convention de stage, relative à sa préparation en vue de la fonction qu'il occupera ultérieurement au sein du groupe d'entreprises, comportant une description du programme de stage démontrant que l'objet du séjour est bien la formation du travailleur à des fins de développement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise et mentionnant la durée du stage et les conditions dans lesquelles le travail des stagiaires sera supervisé dans le cadre de ce programme.
3. In addition to the evidence stipulated in paragraphs 1 and 2, any third-country national who applies to be admitted as a trainee employee may be required to present a training agreement, related to the preparation for his/her future position within the group of undertakings, including a description of the training programme, which demonstrates that the purpose of stay is to train the employee for career development purposes or in order to obtain training in business techniques or methods, its duration and the conditions under which the applicant is supervised during the programme.

3. Les États membres n'imposent pas aux petites entreprises de mentionner dans l'annexe davantage d'informations que ce que requiert ou permet le présent article.
3. Member States shall not require disclosure for small undertakings beyond what is required or permitted by this Article.

l'annexe aux états financiers annuels des entreprises exemptées mentionne les éléments suivants:
the notes to the annual financial statements of the exempted undertaking disclose the following:

2. Les États membres peuvent mutatis mutandis imposer aux petites entreprises de mentionner les informations requises à l'article 17, paragraphe 1, points a), m), p), q) et r).
2. Member States may require mutatis mutandis that small undertakings are to disclose information as required in points (a), (m), (p), (q) and (r) of Article 17(1).

Lorsque des éléments de produits ou charges sont d'un montant ou d'une incidence exceptionnelle, une entreprise les mentionne séparément dans le compte de résultat et fournit des explications sur leur montant et leur nature dans l'annexe aux états financiers.
Where individual items of income or expense are of exceptional size or incidence, an undertaking shall disclose them separately in the profit and loss account and shall provide explanations of their amount and nature in the notes to the financial statements.

11. Lorsqu'une mesure de financement des risques est mise en œuvre en passant par un intermédiaire financier qui cible des entreprises admissibles à différents stades de leur développement, mentionnés au paragraphe 10, et qu'elle ne prévoit pas de participation de capitaux privés au niveau des entreprises admissibles, l'intermédiaire financier veille à atteindre un taux de participation privée représentant au moins la moyenne pondérée calculée sur la base du volume des investissements individuels dans le portefeuille sous-jacent et résultant de l'application, à ces investissements, des taux de participation minimaux mentionnés au paragraphe 10.
11. Where a risk finance measure is implemented through a financial intermediary targeting eligible undertakings at different development stages as referred to in paragraph 10 and does not provide for private capital participation at the level of the eligible undertakings the financial intermediary shall achieve a private participation rate that represents at least the weighted average based on the volume of the individual investments in the underlying portfolio and resulting from the application of the minimum participation rates to such investments as referred to in paragraph 10.

L’article 10 de la directive sur les OPA prévoit des règles détaillées en matière de transparence obligeant toutes les entreprises à mentionner ouvertement tous les obstacles existants à une acquisition.
In Article 10 of the Takeovers Directive, we laid down comprehensive rules on transparency according to which all enterprises have to set out openly all the existing obstacles to a takeover.

Les cadeaux ou marques d'hospitalité mineures d'une valeur inférieure à un plafond fixé par la politique en matière de conflits d'intérêts de l'entreprise et mentionnés dans la description succincte de cette politique mise à la disposition des clients ne doivent pas être assimilés à des avantages aux fins des dispositions régissant la recherche en investissements.
Small gifts or minor hospitality below a level specified in the firm's conflicts of interest policy and mentioned in the summary description of that policy that is made available to clients should not be considered as inducements for the purposes of the provisions relating to investment research.

Dans ce contexte, nous devrions continuer de chercher à atteindre l’objectif de participation directe à la vie des entreprises, comme mentionné à l’article 46, jamais appliqué, de la constitution italienne - emprunté par ailleurs à la charte du travail de la république socialiste italienne -, qui reconnaît le droit des travailleurs à collaborer à la gestion des entreprises, conformément à la législation et dans les limites imposée par celle-ci.
In this context, we should be continuing to pursue the goal of direct participation in the life of companies, as already stated in the never-applied article 46 of the Italian Constitution – borrowed, moreover, from the Labour Charter of the Italian Social Republic – which recognises the right of workers to collaborate in the management of companies, in the manner and within the limits established by law.