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Formule S777
Type de frais doit aussi être indiqué

Traduction de «l'entreprise doit indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

the application must set out the facts on which it relies


type de frais doit aussi être indiqué

must also specify a charge type


permettre à la Commission d'indiquer aux entreprises son appréciation de la situation

to enable the Commission to inform the undertakings of its assessment


l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité

an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency


Formule S777 [ Sommaire supplémentaire indiquant l'adresse de l'entreprise ]

Form S777 [ Payroll Address Supplementary Header ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun modèle particulier n'est imposé. Toutefois, il doit bien cerner les besoins de l'entreprise, et indiquer au gouvernement les compétences qu'elle requiert.

We won't hold them to any one tight format, as long as we are provided the information that's relevant for their needs and it tells the government what they wish to have in terms of skills and competencies.


Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Cette question relève et doit continuer à relever de la responsabilité individuelle des entreprises", a indiqué Sophie de Menthon, présidente du mouvement ETHIC et membre du Conseil économique, social et environnemental français.

It is and should remain a matter of individual responsibility of businesses”; said Sophie de Menthon, President of the ETHIC Movement and Member of the French Economic, Social and Environmental Council.


Chaque candidat fournira les informations nécessaires pour permettre à l'organisme émetteur de contacter l'entreprise ferroviaire (les numéros de téléphone doivent indiquer le numéro du standard téléphonique, le cas échéant, et non celui de la personne chargée de la procédure de certification; les numéros de téléphone et de fax doivent mentionner l'indicatif du pays; l'adresse électronique doit être celle de la boîte aux messages ...[+++]

Each applicant shall provide the necessary information to allow the issuing body to contact the railway undertaking (telephone numbers should indicate the number to the switchboard, where applicable, and not to the person in charge of the certification process; telephone and fax numbers should include the country code; the e-mail address should refer to the general mail box of the railway undertaking).


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Une entreprise d'investissement ne doit pas encourager un client à lui donner instruction d'exécuter un ordre d'une manière particulière, en lui indiquant expressément ou implicitement le contenu de l'instruction, lorsque l'entreprise devrait raisonnablement savoir qu'une telle instruction aurait probablement pour effet de l'empêcher d'obtenir le meilleur résultat possible pour ce client.

An investment firm should not induce a client to instruct it to execute an order in a particular way, by expressly indicating or implicitly suggesting the content of the instruction to the client, when the firm ought reasonably to know that an instruction to that effect is likely to prevent it from obtaining the best possible result for that client.


Néanmoins, même dans ce cas, l'entreprise doit indiquer clairement, dès la collecte des données, que celles-ci peuvent être utilisées à des fins de prospection directe (et, le cas échéant, qu'elles peuvent être transmises à des tiers à cette fin) et elle devrait donner au consommateur le droit de s'y opposer, «sans frais et de manière simple».

Nevertheless, even then the company has to make clear from the first time of collecting the data that they may be used for direct marketing (and if appropriate, that it may be passed on to third parties for that purpose), and should offer the right for the customer to object 'free of charge and in an easy manner'.


Les États membres prévoient que toute personne physique ou morale qui envisage de détenir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise de réassurance doit en informer préalablement les autorités compétentes de l'État membre d'origine et indiquer le montant de cette participation.

Member States shall require any natural or legal person who proposes to hold, directly or indirectly, a qualifying holding in a reinsurance undertaking first to inform the competent authorities of the home Member State, indicating the size of his intended holding.


En plus de moderniser les exigences comptables, les modifications apportées aux directives existantes indiquent clairement que, dans le rapport de gestion, l'analyse des risques et des incertitudes auxquels la société doit faire face ne doit pas être limitée aux aspects financiers de l'activité de l'entreprise.

As well as modernising accounting requirements, the amendments to the existing Directives make clear that, in the annual report, the analysis of risks and uncertainties facing the company should not be restricted to financial aspects of its business.


En plus de moderniser les exigences comptables, les modifications proposées indiquent clairement que, dans le rapport de gestion, l'analyse des risques et des incertitudes auxquels la société doit faire face ne doit pas être limitée aux aspects financiers de l'activité de l'entreprise.

As well as modernising accounting requirements, the proposed amendments make clear that, in the annual report, the analysis of risks and uncertainties facing the company should not be restricted to financial aspects of its business.


Lorsqu'une entreprise s'adresse à lui, chaque membre du réseau doit analyser minutieusement les besoins de son client afin de lui fournir le bon service ou lui indiquer le membre du réseau dont le profil correspond mieux à ses besoins.

When being approached by an enterprise, each network member will carefully analyse the needs of its client and will either provide the right service or signpost the client to the network member with the more appropriate profile.




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Date index: 2023-02-07
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