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Vertaling van "l'entreprise de réassurance pourraient porter " (Frans → Engels) :

Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont des raisons de considérer que les activités de l'entreprise de réassurance pourraient porter atteinte à sa solidité financière, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine.

If the competent authorities of the host Member State have reason to consider that the activities of a reinsurance undertaking might affect its financial soundness, they shall inform the competent authorities of the reinsurance undertaking's home Member State.


Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont des raisons de considérer que les activités de l'entreprise de réassurance pourraient porter atteinte à sa solidité financière, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine.

If the competent authorities of the host Member State have reason to consider that the activities of a reinsurance undertaking might affect its financial soundness, they shall inform the competent authorities of the reinsurance undertaking's home Member State.


Les autorités compétentes exigent des entreprises d'investissement d'un groupe bénéficiant de l'exemption prévue à l'article 22 qu'elles leur notifient les risques, y compris les risques liés à la composition et à l'origine de leur capital et de leur financement, qui pourraient porter atteinte à la situation financière de ces entreprises d'investissement.

The competent authorities shall require investment firms in a group which has been granted the waiver provided for in Article 22 to notify them of the risks which could undermine their financial positions, including those associated with the composition and sources of their capital and funding.


Les autorités compétentes exigent des entreprises d'investissement d'un groupe bénéficiant de l'exemption prévue à l'article 22 qu'elles leur notifient les risques, y compris les risques liés à la composition et à l'origine de leur capital et de leur financement, qui pourraient porter atteinte à la situation financière de ces entreprises d'investissement.

The competent authorities shall require investment firms in a group which has been granted the waiver provided for in Article 22 to notify them of the risks which could undermine their financial positions, including those associated with the composition and sources of their capital and funding.


Les États membres prévoient que, lorsque l'influence exercée par les personnes visées à l'article 19 est susceptible de porter atteinte à une gestion saine et prudente de l'entreprise de réassurance, les autorités compétentes de l'État membre d'origine prennent des mesures appropriées en vue de mettre fin à cette situation.

Member States shall require that, where the influence exercised by the persons referred to in Article 19 is likely to operate against the prudent and sound management of a reinsurance undertaking, the competent authorities of the home Member State shall take appropriate measures to put an end to that situation.


à porter atteinte à la continuité de l'exploitation de l'entreprise de réassurance, ou

affect the continuous functioning of the reinsurance undertaking, or


à porter atteinte à la continuité de l'exploitation de l'entreprise de réassurance, ou

affect the continuous functioning of the reinsurance undertaking, or


Les États membres prévoient que, lorsque l'influence exercée par les personnes visées à l'article 19 est susceptible de porter atteinte à une gestion saine et prudente de l'entreprise de réassurance, les autorités compétentes de l'État membre d'origine prennent des mesures appropriées en vue de mettre fin à cette situation.

Member States shall require that, where the influence exercised by the persons referred to in Article 19 is likely to operate against the prudent and sound management of a reinsurance undertaking, the competent authorities of the home Member State shall take appropriate measures to put an end to that situation.


Si les autorités compétentes de l'État membre de l'engagement ont des raisons de considérer que les activités d'une entreprise d'assurance pourraient porter atteinte à sa solidité financière, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine de ladite entreprise.

If the competent authorities of the Member State of the commitment have reason to consider that the activities of an assurance undertaking might affect its financial soundness, they shall inform the competent authorities of the undertaking's home Member State.


Si les autorités compétentes de l'État membre de l'engagement ont des raisons de considérer que les activités d'une entreprise d'assurance pourraient porter atteinte à sa solidité financière, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine de ladite entreprise.

If the competent authorities of the Member State of the commitment have reason to consider that the activities of an assurance undertaking might affect its financial soundness, they shall inform the competent authorities of the undertaking's home Member State.




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l'entreprise de réassurance pourraient porter ->

Date index: 2023-03-08
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