Vertaling van "l'entreprise d'investissement contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

investissement dans les petites entreprises [ placement dans de petites entreprises ]
small business investment

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) La directive xxxx/xx/UE du Parlement européen et du Conseil du [.] concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement contient une disposition imposant aux banques et aux entreprises d'investissement d'évaluer elles-mêmes le risque de crédit des entités et instruments financiers dans lesquels elles investissent et, à cet égard, de ne pas s'en remettre simplement à des notations externes.
(21) Directive xxxx/xx/EU of the European Parliament and of the Council of [.] on the access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms has introduced a provision requiring banks and investment firms to assess the credit risk of entities and financial instruments in which they invest themselves and not to simply rely in this respect on external ratings.

La présente directive contient les dispositions régissant l'agrément, l'acquisition de participations qualifiées, l'exercice des libertés d'établissement et de prestation de services, les compétences des autorités de surveillance des États membres d'origine et d'accueil dans ce domaine, ainsi que les dispositions régissant le capital initial et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
This Directive should contain the provisions governing the authorisation of the business, the acquisition of qualifying holdings, the exercise of the freedom of establishment and of the freedom to provide services, the powers of supervisory authorities of home and host Member States in this regard and the provisions governing the initial capital and the supervisory review of credit institutions and investment firms.

lorsqu'un projet de recherche en investissements contient une recommandation ou un objectif de prix, ni les émetteurs, ni les personnes concernées autres que les analystes financiers, ni quelque autre personne que ce soit ne doivent être autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.
issuers, relevant persons other than financial analysts, and any other persons must not before the dissemination of investment research be permitted to review a draft of the investment research for the purpose of verifying the accuracy of factual statements made in that research, or for any other purpose other than verifiying compliance with the firm's legal obligations, if the draft includes a recommendation or a target price.

Le point b) ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client de détail doit recevoir sans délai d'une autre personne.
Point (b) shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the retail client by another person.

4. considère que l'ASA offre la possibilité de promouvoir l'économie de la BiH dans la mesure où il contient des dispositions engageant le pays à libéraliser son marché et, partant, à améliorer la compétitivité de ses entreprises, à attirer les investissements et à moderniser son cadre juridique en le rendant plus efficace et plus transparent; engage les autorités de BiH à faire le nécessaire pour relever le niveau des investissements étrangers directs dans le pays;
4. Considers that the SAA has the potential to boost BiH's economy since it contains provisions which commit the country to liberalising its market, thus increasing the competitiveness of its businesses and attracting investment, and to modernising its legal framework by making it more efficient and transparent; encourages the BiH authorities to take the necessary steps to increase the level of foreign direct investment in the country;

4. considère que l'accord de stabilisation et d'association offre la possibilité de promouvoir l'économie de la Bosnie‑Herzégovine dans la mesure où il contient des dispositions engageant le pays à libéraliser son marché et, partant, à améliorer la compétitivité de ses entreprises, à attirer les investissements et à moderniser son cadre juridique en le rendant plus efficace et plus transparent; engage les autorités de Bosnie‑Herzégovine à faire le nécessaire pour relever le niveau des investissements étrangers directs dans le pays;
4. Considers that the SAA has the potential to boost BiH's economy since it contains provisions which commit the country to liberalise its market, thus increasing the competitiveness of its businesses and attracting investment, and to modernise its legal framework by making it more efficient and transparent; encourages BiH's authorities to undertake the necessary steps to increase the level of foreign direct investment in the country;

Si le client concerné est un client de détail, l'entreprise d'investissement doit lui adresser un avis de confirmation de la transaction qui contient les informations visées à l'article 40, paragraphe 4, au plus tard le jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit la confirmation d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation émanant dudit tiers.
Where the client concerned is a retail client, the investment firm must send him a notice confirming the transaction and containing the information referred to in Article 40(4) no later than the first business day following that execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

Les recommandations qu'il contient portent notamment sur: les conflits d'intérêts résultant de la participation des analystes aux offres de valeurs mobilières et à d'autres activités de financement des entreprises, les bonnes pratiques à appliquer par les entreprises émettant des valeurs mobilières, la rémunération des analystes, la négociation de titres par les analystes, les qualifications, et la diffusion de la recherche en investissements sur le marché de détail.
The recommendations were focused in particular on: conflicts of interest resulting from analysts’ involvement in securities offerings and other corporate finance work; best practice for companies issuing securities; remuneration of analysts; securities dealing by analysts; qualifications; and the distribution of investment research to the retail market.

(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.
(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.

(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance appartenant respectivement à un groupe bancaire/d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.
(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, investment firms and insurance undertakings on a stand alone basis and credit institutions, investment firms and insurance undertakings that are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.