Traduction de «l'entreprise d'assurance soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile générale [ assurance responsabilité civile entreprise | assurance responsabilité civile des entreprises | assurance de la responsabilité civile des entreprises | assurance de responsabilité civile des entreprises | assurance générale de responsabilité civile | assurance de la ]
general liability insurance [ commercial general liability insurance | commercial liability insurance | comprehensive general liability insurance | comprehensive liability insurance | business liability insurance ]

assurance des entreprises | assurance aux entreprises | assurance de dommages des entreprises
commercial lines insurance | commercial line insurance

assurance collaborateurs | assurance dirigeants d'entreprise | assurance de l'homme clé | assurance de l'homme clé d'une entreprise | contrat Homme clé
key man life insurance | key person insurance | key man insurance | keyman insurance | keyman assurance | business life insurance

assurance personne-clé | contrat homme-clé | assurance homme-clé | assurance dirigeant d'entreprise | assurance collaborateurs
key person insurance | business life insurance | key employee insurance | key man insurance

assurance des entreprises [ assurance d'associations | assurance commerciale ]
business insurance [ commercial insurance | corporation insurance | commercial lines ]

compagnie d'assurances [ caisse d'assurances | entreprise d'assurances | société d'assurances ]
insurance company [ insurance enterprise | insurance firm | insurance undertaking | Insurance intermediation(STW) ]

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison | Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (C35)
Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), de 1933 (C36)
Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice de l’article 19, paragraphe 1, points d) et e), de l’article 19, paragraphe 3, et de l’article 22, paragraphe 3, les États membres veillent à ce que les intermédiaires ou les entreprises d’assurance soient considérés comme remplissant leurs obligations au titre de l’article 17, paragraphe 1, de l’article 27 ou de l’article 28 lorsqu’ils versent ou reçoivent des honoraires ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non monétaire en liaison avec la distribution d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance ou la prestation d’un service accessoire, à toute partie ou par elle, à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client, dans les seuls cas où le paiement ou l’avantage:
2. Without prejudice to points (d) and (e) of Article 19(1), Article 19(3) and Article 22(3), Member States shall ensure that insurance intermediaries or insurance undertakings are regarded as fulfilling their obligations under Article 17(1), Article 27 or Article 28 where they pay or are paid any fee or commission, or provide or are provided with any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product or an ancillary service, to or by any party except the customer or a person on behalf of the customer only where the payment or benefit:

Je pense qu'il s'agit d'améliorer la qualité, de s'assurer que les entreprises canadiennes sont en mesure de respecter les normes établies par les clients européens, et de faire en sorte que les entreprises canadiennes soient davantage à la page sur le plan de la technologie et du commerce électronique.
I think it's a matter of improving quality, of making sure Canadian companies are able to meet the standards being set by the European customers, and of getting Canadian companies more up to speed in terms of technology and using the e-commerce technologies well.

S'agissant des obligations du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, la Cour observe que, afin d’assurer une concurrence équitable sur le marché du transport ferroviaire des voyageurs, il convient d’assurer que toutes les entreprises ferroviaires soient en mesure de fournir à ces derniers une qualité de service comparable.
As to the obligations of the railway infrastructure manager, the Court observes that, to ensure fair competition on the passenger rail transport market, it must be ensured that all railway undertakings are in a position to provide passengers with a comparable quality of service.

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

s'assurer que les activités de l'entreprise commune soient exécutées en toute indépendance et dénuées de tout conflit d'intérêts.
ensure that the activities of the Joint Undertaking are carried out with complete independence and without any conflicts of interest.

g)s'assurer que les activités de l'entreprise commune soient exécutées en toute indépendance et dénuées de tout conflit d'intérêts.
(g)ensure that the activities of the Joint Undertaking are carried out with complete independence and without any conflicts of interest.

[12] Le dégroupage est défini comme suit dans la directive 2003/54/CE: afin d'assurer l'accès au réseau dans des conditions efficaces et non discriminatoires, il convient que les réseaux de transport et de distribution soient exploités par l'intermédiaire d'entités distinctes, sur le plan juridique et fonctionnel, des entreprises assurant la production et la fourniture en particulier.
[12] Unbundling is described in Directive 2003/54/EC as follows: in order to ensure efficient and non-discriminatory network access, the distribution and transmission systems must be operated by entities which are legally and functionally separated especially from generation and supply activities.

La Commission a entrepris des demarches aupres des autorites japonaises pour qu'elles assurent le maximum de transparence pour ce projet et fassent en sorte que les entreprises europeennes soient traitees sur un pied d'egalite avec les firmes japonaises et celles d'autres pays.
The Commission has made efforts to persuade the Japanese authorities to ensure maximum transparency in matters concerning this project and put European enterprises on an equal footing with Japanese firms and those of other countries.

La Commission a entrepris des démarches auprès des autorités japonaises pour qu'elles assurent le maximum de transparence pour ce projet et fassent en sorte que les entreprises européennes soient traitées sur un pied d'égalité avec les firmes japonaises et celles d'autres pays.
The Commission has made efforts to persuade the Japanese authorities to ensure maximum transparency in matters concerning this project and put European enterprises on an equal footing with Japanese firms and those of other countries.

Ce que nous disons tout simplement, c'est que l'excédent du fonds devrait servir à réduire les cotisations au Régime de pensions du Canada ou, à tout le moins, à réduire les cotisations d'assurance-emploi que tous les Canadiens paient, de manière à ce que tout s'équilibre au bout du compte et que les Canadiens et les entreprises ne soient pas davantage accablés sur le plan fiscal.
What we are saying very simply is that the surplus in that fund should be applied to reduce the premiums in the Canada pension plan or at least to reduce the EI premiums that all Canadians pay so that at the end of the day it is a wash and will not be an extra tax burden on Canadians and on businesses.