Vertaling van "l'entreprise d'assurance puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance responsabilité civile générale [ assurance responsabilité civile entreprise | assurance responsabilité civile des entreprises | assurance de la responsabilité civile des entreprises | assurance de responsabilité civile des entreprises | assurance générale de responsabilité civile | assurance de la ]
general liability insurance [ commercial general liability insurance | commercial liability insurance | comprehensive general liability insurance | comprehensive liability insurance | business liability insurance ]

assurance des entreprises | assurance aux entreprises | assurance de dommages des entreprises
commercial lines insurance | commercial line insurance

assurance collaborateurs | assurance dirigeants d'entreprise | assurance de l'homme clé | assurance de l'homme clé d'une entreprise | contrat Homme clé
key man life insurance | key person insurance | key man insurance | keyman insurance | keyman assurance | business life insurance

assurance personne-clé | contrat homme-clé | assurance homme-clé | assurance dirigeant d'entreprise | assurance collaborateurs
key person insurance | business life insurance | key employee insurance | key man insurance

assurance des entreprises [ assurance d'associations | assurance commerciale ]
business insurance [ commercial insurance | corporation insurance | commercial lines ]

compagnie d'assurances [ caisse d'assurances | entreprise d'assurances | société d'assurances ]
insurance company [ insurance enterprise | insurance firm | insurance undertaking | Insurance intermediation(STW) ]

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises industrielles et commerciales, des professions libérales, ainsi que des travailleurs à domicile et des gens de maison | Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (C35)
Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Industrial or Commercial Undertakings, in the Liberal Professions, and for Outworkers and Domestic Servants

Convention concernant l'assurance-vieillesse obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), de 1933 (C36)
Convention concerning Compulsory Old-Age Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, l'annonce faite par le ministre Paradis, le 7 mars dernier, visait essentiellement à amener davantage de concurrence et à s'assurer d'avoir un plus grand déploiement du spectre, pour que l'entreprise privée puisse en bénéficier.
Furthermore, the measures Minister Paradis announced on March 7 are primarily intended to increase competition and expand spectrum deployment so that private businesses can benefit.

L'ombudsman serait chargé d'assurer une protection vigoureuse et efficace des consommateurs pour qu'aucune grande entreprise ne puisse escroquer, frauder ou voler les Canadiens qui gagnent chèrement leur argent.
The ombudsman would be charged with providing strong and effective consumer protection to ensure that no big business can swindle, cheat or rip off hard-working Canadians.

Concrètement, pourriez-vous citer un ou deux leviers ou mécanismes indispensables qui permettraient de s'assurer que l'intervention de ces entreprises privées puisse, comme vous l'avez dit, apporter une valeur ajoutée à la population, et en même temps de s'assurer que ces mécanismes permettent une durabilité dans le cadre de ce développement?
Concretely, could you point to one or two indispensable levers or mechanisms that could ensure that the intervention of these private companies delivers, as you have said, added value to the population? At the same time, these mechanisms need to ensure that the development in this area is sustainable.

L'ombudsman serait chargé d'assurer vigoureusement et efficacement la protection des consommateurs pour qu'aucune grande entreprise ne puisse escroquer, frauder ou voler les Canadiens qui gagnent chèrement leur argent.
The ombudsman would be charged with providing strong and effective consumer protection to make sure that no big business can swindle, cheat or rip off hard-working Canadians.

Les autorités de contrôle ne dispensent pas de la communication d'informations poste par poste les entreprises d'assurance ou de réassurance qui font partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), à moins que l'entreprise puisse démontrer à l'autorité de contrôle que la communication d'informations poste par poste est inappropriée, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe et compte tenu de l'objectif de stabilité financière.
Supervisory authorities shall not exempt from reporting on an item-by-item basis insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that reporting on an item-by-tem basis is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and taking into account the objective of financial stability.

A. considérant qu'il est important de reconnaître que le partage des responsabilités familiales et domestiques entre les femmes et les hommes, notamment par un plus grand recours au congé parental et de paternité, est essentiel pour la réalisation de l'égalité hommes-femmes et que, dès lors, il est nécessaire d'assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée qui puisse aider les femmes à lancer leur propre entreprise de manière à assurer leur indépendance financière et leur indépendance au travail,
A. whereas it is important to recognise that sharing between women and men of family and domestic responsibilities, notably through greater recourse to parental and paternity leave, is essential for the advancement and achievement of gender equality and therefore it is necessary to maintain a work-life balance, which can support women in starting up their own business to secure their financial independence and independence at work,

Mon projet de loi crée un Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'assurer vigoureusement et efficacement la protection des consommateurs pour qu'aucune grande entreprise ne puisse escroquer, frauder ou voler les laborieux Canadiens.
My bill creates an office of the oil and gas ombudsman that would be charged with providing strong and effective consumer protection to make sure that no big business could swindle, cheat or rip off hard-working Canadians.

Il conviendrait aussi d'abolir les dispositions qui autorisent les États membres à exiger d'une entreprise d'assurance qu'elle gage des actifs en couverture de ses provisions techniques, quelle que soit la forme que puisse revêtir cette exigence, dès lors qu'elle est réassurée par une entreprise de réassurance agréée conformément à la présente directive ou par une autre entreprise d'assurance.
Furthermore the current provisions enabling Member States to require pledging of assets covering the technical provisions of an insurance undertaking, whatever form this requirement might take, when the insurer is reinsured by a reinsurance undertaking authorised pursuant to this Directive or by an insurance undertaking should be abolished.

Il conviendrait aussi d’abolir les dispositions qui autorisent les États membres à exiger d’une entreprise d’assurance qu’elle gage des actifs en couverture de ses provisions techniques, quelle que soit la forme que puisse revêtir cette exigence, dès lors qu’elle est réassurée par une entreprise de réassurance agréée conformément à la présente directive ou par une autre entreprise d’assurance.
Furthermore the current provisions enabling Member States to require pledging of assets covering the technical provisions of an insurance undertaking, whatever form this requirement might take, when the insurer is reinsured by a reinsurance undertaking authorised pursuant to this Directive or by an insurance undertaking should be abolished.

1. Les États membres veillent à ce que le représentant désigné par une entreprise d'assurance conformément à l'article 4, paragraphes 1 à 5, de la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil puisse aussi, sans préjudice de ses obligations en vertu de ladite directive, être responsable du traitement et du règlement des sinistres résultant de tout accident causé, dans l'État membre dans lequel il est désigné, par un véhicule couvert par l'assurance obligatoire visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE et souscrite par l'entreprise d'assurance qu'il représente.
1. Member States shall ensure that the representative appointed by an insurance undertaking in accordance with Article 4(1) to (5) of Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council*, without prejudice to his obligations under that Directive, may also be responsible for handling and settling the claims arising from any accident caused in the Member State where he is appointed by a vehicle covered by compulsory insurance as referred in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC and underwritten by the insurance undertaking he represents.