Vertaling van "l'entreprise américaine elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même
self-constructed asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de l'entreprise américaine elle-même; d'un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges; d'une autorité nationale de protection des données; du ministère américain du commerce; de la Commission fédérale du commerce des États-Unis
the U.S. company itself; an independent Alternative Dispute Resolution body; a National Data Protection Authority; the U.S. Department of Commerce; the U.S. Federal Trade Commission.

Le chiffre d'affaires de l'entreprise commune peut se calculer sur la base des derniers comptes vérifiés des sociétés fondatrices, ou de l'entreprise commune elle-même, selon qu'il existe ou non des comptes séparés pour les ressources regroupées dans l'entreprise commune.
The turnover of the joint venture can be determined according to the most recent audited accounts of the parent companies, or the joint venture itself, depending upon the availability of separate accounts for the resources combined in the joint venture.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 64, paragraphe 1, de la présente directive ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 22 de la directive 2013/34/UE ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 64(1) of this Directive, or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 22 of Directive 2013/34/EU or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name, but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

Nous avons été témoins de nombreux cas semblables récemment, à cause du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain, aux termes duquel le gouvernement canadien fait constamment l'objet de poursuites, pour divers motifs, de la part d'entreprises américaines qui ont plus de droits au Canada que les entreprises canadiennes elles-mêmes.
We have certainly seen an awful lot of that lately, thanks to chapter 11 of the North American Free Trade Agreement, whereby the Canadian government is now being repeatedly sued on various grounds by American companies which have more rights in Canada than Canadian companies.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 25(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 50(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

2. partage l'avis exprimé par la Commission dans son rapport présenté le 17 juillet, selon lequel les mesures protectionnistes sur l'acier adoptées par le gouvernement américain ont touché en particulier l'économie américaine elle-même;
Shares the views expressed by the Commission in its report presented on 17 July that the negative impact of the US Government protectionist measures on steel has hit in particular the US economy itself.

Pour ces deux aspects, l'UE est d'avis que c'est la législation américaine elle-même, notamment l'article 201 de la loi sur le commerce et l'article 311 de la loi d'application de l'ALENA, qui viole les règles de l'OMC en matière de mesures de sauvegarde.
On these two aspects, the EU believes that it is the US legislation itself, specifically Section 201 of the Trade Act and Section 311 of the NAFTA Implementation Act, that is in breach of WTO safeguard rules.

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.
If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.

La Communaute espere que lorsque la Conference des deux Chambres du Congres americain se reunira, les vives preoccupations exprimees par les partenaires des Etats-Unis et par l'Administratino americaine elle-meme seront prises en compte. a defaut, la Communaute compte sur la fermete de l'Administration americaine telle qu'exprimee a plusieurs reprises par le President Reagan pour y opposer son veto.
He continued, "the Community hopes that the next Conference of Representatives from both Chambers of Congress will take account of the strong concern expressed by the United States partners and by the American administration itself. Failing that, the Community is counting on the administration's determination, alread affirmed on several occasions by President Reagan, to veto the bill.

Il s'agit en fait d'une forme de rééquilibrage peut différente de celle qu'a proposée la Communauté et qui a été si violemment condamnée par l'administration américaine elle-même.
This is a form of rebalancing, not so different from the one proposed by the Community and so vehemently condemned by the US Administration itself.