Vertaling van "l'entreprise a versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tomber des cordes [ pleuvoir à verse | pleuvoir à torrents | pleuvoir à boire debout | tomber des hallebardes ]
rain cats and dogs [ pour ]

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

entreprise à deux visages [ entreprise qui joue double jeu | entreprise à double volet ]
double-breasted company [ double-breasted firm ]

entreprise à établissements multiples
multi-plant firm

entreprise à entreprise en ligne | EEL
business-to-business | B2B | B-to-B | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

entreprise à entreprise en ligne | EEL
B2B | B2B commerce | B-to-B | Business-to-business | Business-to-business commerce | Business-to-business transactions

entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]
business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents.
Qualcomm paid billions of US Dollars to a key customer, Apple, so that it would not buy from rivals.

La règle sur les restrictions apportées aux avantages vise à limiter les avantages du traité à ce qu'on pourrait appeler les résidents réels de l'autre pays de sorte que, par exemple, si une entreprise canadienne verse un revenu à une société américaine et que cette dernière est une société fantôme, mise sur pied par une entreprise ou une personne d'un tiers pays qui n'a pas de traité avec le Canada, cette règle permettrait de dire : « Non, aucun avantage lié au traité ne s'appliquera, car le revenu est versé à un prête-nom aux États-Unis. Cette société n'est pas vraiment présente.
The limitation on benefits rule is intended to constrain treaty benefits to what some might term real residents of the other country so that, for instance, if income is paid by a Canadian company to a U.S. corporation and that U.S. corporation is a shell, set up by a company or person of a third country that has no treaty with Canada, this rule could potentially say, ``No, treaty benefits do not apply because the income is paid to a nominee corporation in the United States.

Le travailleur moyen verse 350 $ de trop dans la caisse d'assurance-emploi, et la petite entreprise moyenne verse 500 $ de trop par employé, mais tout excédent appartient toujours à ceux qui ont payé.
The average worker is paying $350 too much per year into the insurance fund. The average small business is paying $500 per worker too much into the fund, but any surplus still belongs to the people who paid it.

La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.
The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.

Le Fonds de développement des entreprises autochtones verse approximativement 48 millions de dollars chaque année pour soutenir les entreprises autochtones, y compris les entreprises lancées par des Inuits, des Métis et des membres des Premières nations vivant hors réserve ou dans une réserve.
The Aboriginal Business Development Fund provides approximately $48 million annually to support Aboriginal businesses, including Inuit, Metis and First Nations, both on and off reserve.

des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles les fonds versés par le client à l’intermédiaire sont considérés comme versés à l’entreprise, alors que les fonds versés par l’entreprise à l’intermédiaire ne sont considérés comme versés au client que lorsque celui-ci les a effectivement reçus.
provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.

a)des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a)provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.

a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.

Puisque, au début, la ministre du Patrimoine canadien a déclaré que le programme serait financé par les entreprises, pourrait-elle dire à la Chambre combien d'argent les entreprises ont versé pour l'achat de drapeaux dans le cadre de ce programme et, par la même occasion, pourrait-elle dire à la Chambre quelle somme elle a personnellement versée dans ce programme?
Since the Minister of Canadian Heritage originally stated that this program would be funded by corporations, could she please tell the House how much money the corporations have given toward the purchase of flags for this program? And while she is at it, could she please tell the House how much of her personal money she has put into the program?

Je parlerai du protocole de la convention avec les Pays-Bas à la fin de mes observations (1020) Règle générale, ces conventions prévoient que les dividendes peuvent être imposés dans le pays d'origine à un taux maximal de 15 p. 100. Toutefois, dans le cas de dividendes d'entreprises, le taux est souvent réduit si l'entreprise qui reçoit les dividendes détient certaines parts de l'entreprise qui verse les dividendes.
I will deal with the Protocol to the Netherlands Convention at the end of my remarks (1020) These treaties provide generaly that dividends may be taxed in the source country at a maximum rate of 15 per cent. However, in the case of company dividends, the rate is often reduced if the company receiving the dividends holds an equity interest in the company paying the dividends.