Traduction de «l'entreprise a reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agence privée d'exploitation agréée | entreprise privée reconnue | APEA [Abbr.] | OPR [Abbr.]
recognised private operating agency | RPOA [Abbr.]

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

entreprise à domicile [ entreprise à la maison ]
home-based business

entreprise à deux visages [ entreprise qui joue double jeu | entreprise à double volet ]
double-breasted company [ double-breasted firm ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]
business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]

entreprises d'investissement reconnues de pays tiers
recognised third-country investment firms

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'une entreprise est reconnue comme PME, elle est réputée conserver ce statut juridique pendant toute la durée du projet, même dans les cas où l'entreprise, du fait de sa croissance, dépasse ensuite les plafonds de la définition de la PME.
2. Once a company has been validated as an SME, that legal status shall be assumed to prevail for the entire duration of the project, even in cases where the company, due to its growth, later exceeds the ceilings of the SME definition.

Des périodes de stages en entreprises dûment reconnues et créditées devraient être introduites dans les cursus.
Credit-bearing internships in industry should be integrated into curricula.

L'entreprise a reconnu, dans sa lettre à son propriétaire Mina de la Camocha du 11 novembre 1999, envoyée par l'Espagne le 2 décembre 1999, que "en aucun cas l'aide n'était destinée à compenser des coûts de quelque nature que ce soit et que les bénéfices de l'exercice 1998 incluent l'aide octroyée par le MINER d'un montant de 651908560 pesetas".
The company acknowledges, in its letter to its owner Mina la Camocha dated 11 November 1999, sent by Spain on 2 December 1999, that "in no case was the aid intended to compensate costs of any nature and that the profits of the financial year 1998 include the aid of 651908560 pesetas granted by the MINER".

(45) Des mesures sont nécessaires pour garantir que toutes les entreprises ferroviaires reconnues par le droit communautaire soient tenues de détenir un certificat de sécurité approprié avant d'opérer sur le territoire d'un État membre. Il y a lieu que la délivrance des certificats de sécurité soit conforme au droit communautaire.
(45) Measures are needed to ensure that all railway undertakings licensed under Community law are required to hold an appropriate safety certificate before operating on the territory of a Member State; the granting of safety certificates must comply with Community law.

La liberté d'entreprise est reconnue conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales.
The freedom to conduct a business in accordance with Union law and national laws and practices is recognised.