Traduction de «l'entreprise a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]
business to business electronic commerce (1) | business to business (2) [ B2B | B to B ]

entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique
sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship

entreprise à deux visages [ entreprise qui joue double jeu | entreprise à double volet ]
double-breasted company [ double-breasted firm ]

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy

déclaration relative à l'allègement des contraintes administratives des entreprises
declaration on administrative burdens on enterprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à l’alliance européenne pour la RSE, des entreprises de premier plan ont mis au point, concrètement, une série d’outils sur des questions clés[10]. Quelque 180 entreprises ont déclaré soutenir l’alliance.
Through the European Alliance on CSR, leading enterprises developed a series of practical tools on key issues.[10] About 180 enterprises expressed support for the Alliance.

Seulement 8 % des PME européennes (7 % des micro-entreprises) ont déclaré qu’une partie de leur chiffre d’affaires provenait d’exportations, c’est-à-dire beaucoup moins que la proportion de grandes entreprises qui sont dans ce cas (28 %).
Only 8% of European SMEs report turnover from exports (7% of micro-enterprises reported exports), which is significantly lower than the figure for large enterprises (28%).

45. estime que l'approche «appliquer ou expliquer» constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;
45. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;

44. estime que l'approche "appliquer ou expliquer" constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;
44. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;

La fédération britannique des petites entreprises a déclaré que ces plans sont impayables et qu’ils coûteraient plus de 2,5 milliards de livres sterling par an aux entreprises britanniques.
The British Federation of Small Businesses has stated that these plans are unaffordable and that they would cost British business over GBP 2.5 billion a year.

Toutefois, les États membres peuvent admettre que, dans les cas d'opérations d'édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue par une entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou pour une période déterminée soit adressée à l'autorité compétente.
However, where an undertaking frequently or continuously carries out sweetening operations, Member States may allow a notification covering several operations or a specified period to be sent to the competent authorities.

Les autorités réglementaires nationales devraient par conséquent fournir aux entreprises des déclarations en ce sens, à leur demande ou de manière systématique, en réponse à une notification effectuée au titre de l'autorisation générale.
For this purpose the national regulatory authorities should provide declarations to undertakings either upon request or alternatively as an automatic response to a notification under the general authorisation.

Il est également regrettable qu’il ait été décidé la divulgation d’informations confidentielles. Si l’on oblige les entreprises à déclarer le volume de leur production, les procédés utilisés ou les associations particulières réalisées, qui justifient d’un avantage sur le marché, alors nous pouvons tout de suite abolir la concurrence.
It is also regrettable that it has been agreed that confidential data should be made public: if production volumes, procedures or special compositions, which account for a market advantage, all have to be declared, then we may as well do away with competition right now.

Toutefois les États membres peuvent admettre que, dans les cas d'opérations d'édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue par une entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou pour une période déterminée soit adressée à l'autorité compétente.
However, where an undertaking frequently or continuously carries out sweetening operations, Member States may allow a notification covering several operations or a specified period to be sent to the competent authorities.