Traduction de «l'entremise d'un éditeur diffuseur » (Français → Anglais) :

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.
(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,

Parmi les principaux outils du CRTC, et je suis sûr que vous allez en parler avec le CRTC lui-même, mentionnons le pourcentage de contenu canadien, les règles sur l'assemblage qui déterminent le nombre de services étrangers autorisés par rapport au nombre de services canadiens, les règles concernant le remplacement en simultané des publicités qui est très important pour les diffuseurs privés, les règles sur la distribution prioritaire qui déterminent la répartition entre les divers volets pour la distribution par câble, par satellite ou sans fil, les droits de diffusion imposés aux diffuseurs, les mécanismes qui obligent les entreprises de distribution à remettre de l'argent dans la programmation, par l'entremise soit de chaînes locales soit de fonds d'aide à la production, et les autres conditions de licence qui ont une incidence importante sur le comportement des protagonistes du système.
Some of the main CRTC tools, and I'm sure you'll be talking about this directly with the commission, have to do with levels of Canadian content; the linkage rules in terms of how many foreign services relative to how many Canadian services; rules around the simultaneous substitution of advertising that are very important to the private broadcasting market; priority carriage rules on what should be carried on what tier in the cable, satellite, and wireless world; the licence fees collected from broadcasters; the mechanisms that require distribution undertakings to put money back into programming, either through local channels or production funds; and other conditions of licence that have important behavioural impacts on the system.

Le parquet de Dendermonde estime que M. Frank Vanhecke, en tant qu'éditeur ou diffuseur, demeure responsable, sur le plan pénal, de la publication de ces paragraphes.
It seems to the Dendermonde Public Prosecutor that so far Mr Frank Vanhecke remains responsible under the criminal law for those sections, as the editor or publisher responsible.

Il était toutefois possible d'identifier M. Frank Vanhecke comme l'éditeur ou le diffuseur responsable; néanmoins, celui-ci n'était, au départ, disposé à faire aucune déclaration concernant l'enquête.
It was possible to identify Mr Frank Vanhecke as the editor or publisher responsible; at first, however, he was not willing to make any statement in connection with the investigation.

35. encourage la divulgation de la propriété de tous les médias afin de contribuer à une plus grande transparence des objectifs et de l'identité du diffuseur et de l'éditeur;
35. Encourages the disclosure of ownership of all media outlets to help achieve greater transparency regarding the aims and background of the broadcaster and publisher;

38. encourage la divulgation de la propriété de tous les médias afin de contribuer à une plus grande transparence des objectifs et de l'identité du diffuseur et de l'éditeur;
38. Encourages the disclosure of ownership of all media outlets to help achieve greater transparency regarding the aims and background of the broadcaster and publisher;

Cela apportera une plus grande certitude juridique pour les éditeurs et les diffuseurs et aura pour résultat une disposition claire qui s'appliquera à toutes les publications, même celles diffusées sur Internet.
This will make for more legal certainty for publishers and broadcasters and result in a straightforward rule applying to all publications, even those carried out on the Internet.

De l'auteur au lecteur, le livre suit un circuit, communément dénommé "la chaîne du livre", qui fait intervenir, outre l'auteur, plusieurs acteurs: l'éditeur, le diffuseur, le distributeur, le grossiste et le détaillant.
From author to reader a book follows a chain in which various intermediate players have a role: the publisher, the distributor, the wholesaler and the retailer.

Plus précisément, Investissement Canada cherchera normalement à obtenir de l'investisseur étranger un ou plusieurs engagements, par exemple: l'engagement d'appuyer les auteurs canadiens, notamment en établissant des co-entreprises avec des éditeurs sous contrôle canadien pour que les auteurs canadiens qu'ils publient aient accès à de nouveaux marchés nationaux et internationaux; l'engagement de soutenir l'infrastructure du réseau de distribution du livre, par exemple en distribuant des titres importés par l'entremise d'un éditeur/diffuseur exclusif sous contrôle canadien; en maintenant au Canada des opérations d'entreposage et d'exécution de commandes entièrement intégrées pour les ouvrages de publication récente et les ouvrages de fond; en participant activement aux projets coopératifs de l'industrie concernant les opérations de commercialisation, de distribution et de commande; (1620) L'accessibilité sur une base contractuelle à l'infrastructure de commercialisation et de distribution de l'entreprise au Canada ou à son réseau international par les éditeurs sous contrôle canadien dont les intérêts sont compatibles; Une aide financière et professionnelle aux établissements qui offrent des programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine de l'édition.
More specifically, Investment Canada will normally seek to obtain one or more commitments from the foreign investor, such as the commitment to support Canadian authors, in particular by establishing joint ventures with Canadian-controlled publishers so that the Canadian authors whom they publish have access to new national and international markets; the commitment to support the book distribution infrastructure, for example by distributing imported titles through an exclusive Canadian-controlled publisher/distributor; by maintaining in Canada fully integrated warehousing and fulfilment operations for recent publications and back-list items; by participating actively in co-operative projects with the industry on marketing, distribution and order fulfilment operations (1620) Contractual access to the company's marketing and distribution infrastructure in Canada or its international network by Canadian-controlled publishers whose interests are compatible; Financial and professional assistance to institutions that offer teaching and research programs in the publishing field.

Il souhaite que, dans cet objectif, les personnels relayant l'information auprès des jeunes bénéficient de formations leur permettant : - de mieux connaître les pays membres et leurs pratiques en matière d'information des jeunes ; - d'acquérir une connaissance sur les programmes communautaires, en liaison avec toutes les agences chargées de gérer ces programmes au plan national et avec les services compétents au niveau communautaire. b) Mise en réseau : le Conseil note les évolutions actuelles liées au développement des produits multimédia et considère que les services producteurs, éditeurs et diffuseurs d'information sont notamment concernées par ces nouvelles technologies.
With this aim in mind, it calls for the youth workers responsible for providing young people with information to receive training enabling them to: - become better acquainted with the Member States and their practices in the field of youth information; - acquire a knowledge of Community programmes, in liaison with all the agencies responsible for administering programmes on the national level and with the appropriate services at Community level (b) Network links: the Council notes the current trends in connection with the development of multi-media products and considers that the services producing, editing and circulating information are especially concerned by these new technologies.