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Directeur principal responsable d'une entité
Entité comptable
Entité responsable
Organisme responsable
Personnes constituant le gouvernement d'entreprise
Programme à trois entités responsables
Responsables de la gouvernance
Responsables de la gouvernance de l'entité
Unité responsable

Traduction de «l'entité responsable devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité responsable | organisme responsable

accountable entity




programme à trois entités responsables

three legged stool


responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise

those charged with governance | those charged with governance of the entity


entité comptable | unité responsable

accountable entity | reporting entity


directeur principal responsable de la vérification d'une entité

Entity Principal


directeur principal responsable d'une entité

Entity principal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, le projet de loi rend obligatoire le signalement de toute atteinte à la sécurité des données qui risque de porter préjudice à un citoyen. Si la sécurité des renseignements personnels d'un individu est compromise d'une façon qui pourrait lui porter préjudice, l'entité responsable devra signaler cette violation à la commissaire à la protection de la vie privée.

If an individual's personal information has been compromised in a way that could harm that individual, the organization responsible must inform the privacy commissioner of the violation.


Peu importe l'entité responsable, elle devra rendre compte de la mise en œuvre de ces ententes.

Regardless of what body is responsible, ultimately they would be accountable for implementing those agreements.


C'est toujours contre l'entité productrice de semences et responsable de leur certification - qui figure en tête de la chaîne de production - que l'agriculteur devra intenter une action en justice, cette entité pouvant à son tour intenter un recours contre les autres entités impliquées dans la production.

The body against which the farmer can instigate legal proceedings must always be the one which produces the seed and is responsible for its certification, i.e. the first link in the chain; this body can in turn also take action against the other bodies in the chain.


Ainsi, le texte vise à ce que la Communauté favorise pour autant que nécessaire: - la réalisation de projets de coopération technique entre l'entité ou les entités responsables des réseaux transeuropéens d'énergie qui participent au bon fonctionnement des interconnexions européennes; - la coopération entre les Etats membres par des consultations mutuelles en vue de faciliter la mise en oeuvre des procédures d'autorisation pour la réalisation des projets en matière de réseaux transeuropéens d'énergie afin d'en diminuer les délais ; La Commission devra prendre, ...[+++]

Thus, the text provides that the Community will promote as necessary: - the realization of technical cooperation between the entities responsible for the trans-European energy networks involved in the proper functioning of European interconnections; - cooperation between Member States through mutual consultations with a view to facilitating implementation of the authorization procedures for projects on trans-European energy networks in order to reduce delays; The Commission will, in close collaboration with the Member States concerned, take all relevant initiatives for promoting the coordination of the activities referred to.




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l'entité responsable devra ->

Date index: 2021-10-28
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