Traduction de «l'entité qui l'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de fixer des règles qui établissent une méthode pour réaliser les valorisations destinées à déterminer s'il existe une différence entre le traitement réel des actionnaires et créanciers à l'égard desquels des mesures de résolution ont été exécutées et le montant que ces actionnaires et créanciers auraient reçu si l'entité ou l'établissement visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE (ci-après l'«entité») avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité à la date à laquelle la décision de procéder à une résolution de cette entité a été adoptée conformément à l'article 82 de la directive 2014/59/UE.
It is appropriate to have rules establishing a methodology for carrying out valuations aimed at determining whether there is any difference between the actual treatment of shareholders and creditors in respect of which resolution action or actions have been effected, and the amount that those shareholders and creditors would have received had the institution or entity as referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU (‘entity’) been subject to normal insolvency proceedings at the date on which the decision to resolve that entity was adopted according to Article 82 of Directive 2014/59/EU.

Une entité qui avait ou qui a pour monnaie fonctionnelle la monnaie d’une économie hyperinflationniste doit déterminer si cette monnaie a été affectée par une hyperinflation grave avant la date de transition aux IFRS.
If an entity has a functional currency that was, or is, the currency of a hyperinflationary economy, it shall determine whether it was subject to severe hyperinflation before the date of transition to IFRSs.

Lorsqu’un investisseur cesse d’appliquer la méthode de la mise en équivalence, il doit comptabiliser tous les montants préalablement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au titre de la participation sur la même base que celle qui aurait été exigée si l'entité émettrice avait directement sorti les actifs ou passifs correspondants.
When an entity discontinues the use of the equity method, the entity shall account for all amounts previously recognised in other comprehensive income in relation to that investment on the same basis as would have been required if the investee had directly disposed of the related assets or liabilities.

La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.
The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.

(d) la nécessité d’éviter une augmentation disproportionnée des coûts imposés aux créanciers de l’entité visée à l’article 2, dans le sens où cette augmentation serait supérieure à celle qu’ils auraient subie si l’entité en question avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
(d) the need to avoid a disproportionate increase in the costs imposed on the creditors of these entities referred to in Article 2, to the extent that it would be greater than the one that they will have incurred had they been resolved through normal insolvency proceedings.

Afin de protéger les actionnaires existants et les créanciers de l'entité lors de la procédure de liquidation, il convient de leur reconnaître le droit à un remboursement de leurs créances qui ne soit pas inférieur à ce qu'ils auraient recouvré si l'entité dans son ensemble avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
In order to protect shareholders and creditors of the entity during the winding up proceedings, they should be entitled to receive in payment of their claims not less than what it is estimated they would have recovered if the entity as a whole had been wound up under normal insolvency proceedings.

Les États membres ne devraient pas être tenus de faire en sorte que le consommateur puisse soumettre sa plainte à une autre entité de REL lorsqu'une entité de REL auprès de laquelle la plainte avait été introduite en premier lieu a refusé de traiter celle-ci en raison de ses règles de procédure.
Member States should not be required to ensure that the consumer can submit his complaint to another ADR entity, where an ADR entity to which the complaint was first submitted has refused to deal with it because of its procedural rules.

si l’entité faisant l’objet d’un investissement est une entreprise (selon la définition d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises), évaluer les actifs et les passifs de l’entité faisant l’objet d’un investissement non consolidée antérieurement, ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle détenues dans celle-ci, comme si cette entité avait été consolidée (et que la méthode de l’acquisition avait donc été appliquée conformément à IFRS 3) à compter de la date où l’investisseur en a obtenu le contrôle selon les dispositions de la présente norme.
if the investee is a business (as defined in IFRS 3 Business Combinations), measure the assets, liabilities and non-controlling interests in that previously unconsolidated investee as if that investee had been consolidated (and thus had applied acquisition accounting in accordance with IFRS 3) from the date when the investor obtained control of that investee on the basis of the requirements of this IFRS.

si l’entité faisant l'objet d'un investissement n’est pas une entreprise (selon la définition d’IFRS 3), évaluer les actifs et les passifs de l’entité faisant l'objet d'un investissement non consolidée antérieurement, ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle détenues dans celle-ci, comme si cette entité avait été consolidée (en appliquant la méthode de l’acquisition décrite dans IFRS 3 sans comptabiliser de goodwill pour l’entité faisant l'objet d'un investissement) à compter de la date où l’investisseur en a obtenu le contrôle selon les dispositions de la présente norme.
if the investee is not a business (as defined in IFRS 3), measure the assets, liabilities and non-controlling interests in that previously unconsolidated investee as if that investee had been consolidated (applying the acquisition method as described in IFRS 3 but without recognising any goodwill for the investee) from the date when the investor obtained control of that investee on the basis of the requirements of this IFRS.

si l’entité faisant l'objet d'un investissement est une entreprise (selon la définition d’IFRS 3), évaluer à la date de première application les actifs et les passifs de l’entité faisant l'objet d'un investissement non consolidée antérieurement, ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle détenues dans celle-ci, comme si cette entité avait été consolidée (et que la méthode de l’acquisition avait donc été appliquée conformément à IFRS 3) à compter de la date où l’investisseur en a obtenu le contrôle selon les dispositions de la présente norme;
if the investee is a business (as defined in IFRS 3), measure the assets, liabilities and non-controlling interests in that previously unconsolidated investee on the date of initial application as if that investee had been consolidated (and thus applied acquisition accounting in accordance with IFRS 3) from the date when the investor obtained control of that investee on the basis of the requirements of this IFRS.