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Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

Traduction de «l'entité qu'elle veut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une organisation doit pouvoir apporter la preuve qu'elle est capable de surveiller et de maîtriser tous ses aspects environnementaux importants et doit démontrer que l'entité qu'elle veut faire enregistrer n'a pas été séparée intentionnellement d'autres parties moins performantes de l'ensemble du site.

An organisation must be able to give evidence of its capability to monitor and control all its significant environmental aspects and prove that the entity intended to be registered has not been especially separated from other poor performing parts of the larger site.


L'Union européenne ne veut pas seulement s'adapter, elle veut prendre la tête du mouvement.

The European Union not only wants to adapt, but to lead.


(2) Lorsque la Commission indique au commissaire qu’elle veut communiquer les renseignements visés au paragraphe 45.39(3) à une personne ou à une entité autre que ses membres, son personnel ou les personnes agissant pour son compte, le commissaire indique à la Commission dans les meilleurs délais s’il est convaincu que la personne ou l’entité s’est acquittée des obligations visées aux alinéas (1)a) et b) et qu’elle a convenu des mesures visées à l’alinéa (1)c).

(2) When the Commission indicates to the Commissioner that it wishes to disclose information referred to in subsection 45.39(3) to a person or entity other than a member, employee or officer of the Commission or a person acting on its behalf, the Commissioner shall, as soon as feasible, indicate to the Commission whether he or she is satisfied that the person or entity has met the requirements of paragraphs (1)(a) and (b) and has agreed to the measures referred to in paragraph (1)(c).


(2) Lorsque la Commission indique au commissaire qu’elle veut communiquer les renseignements visés au paragraphe 45.39(3) à une personne ou à une entité autre que ses membres, son personnel ou les personnes agissant pour son compte, le commissaire indique à la Commission dans les meilleurs délais s’il est convaincu que la personne ou l’entité s’est acquittée des obligations visées aux alinéas (1)a) et b) et qu’elle a convenu des mesures visées à l’alinéa (1)c).

(2) When the Commission indicates to the Commissioner that it wishes to disclose information referred to in subsection 45.39(3) to a person or entity other than a member, employee or officer of the Commission or a person acting on its behalf, the Commissioner shall, as soon as feasible, indicate to the Commission whether he or she is satisfied that the person or entity has met the requirements of paragraphs (1)(a) and (b) and has agreed to the measures referred to in paragraph (1)(c).


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Elle a également déclaré: «Si l'UE veut que ses efforts pour restaurer la confiance soient crédibles, si elle veut donner l'exemple aux autres continents, elle doit commencer par faire le ménage chez elle (.)».

She also said: "If the EU wants to be credible in its efforts to rebuild trust, if it wants to act as an example for other continents, it also has to get its own house in order (.)"


Dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même a la responsabilité du projet de sous-système dans son ensemble (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) ou si l'entité adjudicatrice est directement impliquée dans la conception et/ou la production (y compris l'assemblage et l'installation), elle doit appliquer un système de gestion de la qualité approuvé pour ces activités qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.

In the case that the contracting entity itself is responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration) or that the contracting entity is directly involved in the design and/or production (including assembly and installation), it shall operate an approved quality management system for those activities, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.


Dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même a la responsabilité du projet de sous-système complet (notamment la responsabilité de l'intégration du sous-système) ou si l'entité adjudicatrice est directement impliquée dans la production (y compris l'assemblage et l'installation), elle doit appliquer un système de gestion de la qualité approuvé pour ces activités qui sera soumis à la surveillance visée au point 6.

When the contracting entity itself is responsible for the whole subsystem project (including in particular responsibility for subsystem integration), or the contracting entity is directly involved in the production (including assembly and installation), it has to operate an approved quality management system for those activities, which shall be subject to surveillance as specified in point 6.


En ce qui me concerne, il nous reste encore du travail à faire là-dessus en tant que comité, mais il me semble que c'est un système fermé, en ce sens que dès lors qu'une entité est désignée, elle est, en gros, libre d'établir les normes et les règles qu'elle veut, et elle a le pouvoir de les appliquer.

We've got some more to do there as a committee, as far as I'm concerned, but it seems to me that it's a closed system, in that once an entity is designated, basically it can set the standards and the rules it wants, and it has the power to enforce them.


les entités d'intérêt public dont la seule activité consiste à émettre des titres reposant sur des actifs au sens de l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission ; dans ce cas, les États membres exigent de l'entité qu'elle divulgue les raisons pour lesquelles elle ne juge pas opportun de disposer d'un comité d'audit ou d'un organe d'administration ou de surveillance chargé d'exercer les fonctions du comité d'audit.

any public-interest entity the sole business of which is to act as issuer of asset-backed securities as defined in Article 2(5) of Commission Regulation (EC) No 809/2004 . In such instances, the Member State shall require the entity to explain to the public the reasons for which it considers it not appropriate to have either an audit committee or an administrative or supervisory body entrusted to carry out the functions of an audit committee.


Si elle veut conserver son caractère original tout en accueillant de nouveaux membres, elle se doit de refuser tout compromis sur ses pouvoirs supranationaux : en fait, elle éprouvera presque certainement le besoin d'adapter et de renforcer les institutions qui lui sont propres si elle veut conserver son dynamisme lorsqu'elle sera devenue une organisation beaucoup plus vaste.

If it is to retain its particular character as it takes on new members, it must refuse to compromise its supra-national powers : indeed it will almost certainly need to adapt and strengthen its distinctive institutions if it is to retain its dynamism as a much larger organisation.




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Date index: 2024-11-02
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