Traduction de «l'entité mixte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut également s'agir d'accords internationaux, de normes techniques mises au point par des associations privées, et de normes techniques mises au point par des entités mixtes.
It could also include international agreements, technical standards produced by private associations, and technical standards produced by mixed bodies.

M. Ritter : Nous sommes ce qu'on appelle une entité mixte.
Mr. Ritter: We are called a mixed entity.

12.3 (1) Malgré toute autre loi fédérale, lorsque des fonctionnaires d’un secteur de l’administration publique centrale sont licenciés au titre de l’alinéa 12(1)f) en raison du transfert d’une activité ou entreprise de ce secteur à une autre entité, les accords conclus par le Conseil national mixte, à l’exception des accords portant sur le réaménagement des effectifs, cessent de s’appliquer à ces fonctionnaires immédiatement avant leur licenciement sauf si, selon le cas, l’entité :
12.3 (1) Despite any other Act of Parliament, if the employment of an employee is terminated under paragraph 12(1)(f), agreements of the National Joint Council, other than agreements of the National Joint Council that are related to work force adjustment, cease to apply to the employee immediately before the termination of employment, unless the termination of employment was the result of the transfer of any work, undertaking or business from the core public administration to any body or corporation that is

(14) Dans le cas des marchés mixtes, qui peuvent être subdivisés, les entités adjudicatrices sont toujours libres d'attribuer des marchés distincts pour les différentes parties du marché mixte, auquel cas les dispositions applicables à chaque partie distincte devraient être établies exclusivement eu égard aux spécificités du marché en question.
(14) In the case of mixed contracts, which can be separated, contracting entities are always free to award separate contracts for the separate parts of the mixed contract, in which case the provisions applicable to each separate part should be determined exclusively with respect to the characteristics of that specific contract.

"iii) lorsque plusieurs entités réglementées ayant leur siège social dans l'Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, mais qu'aucune de ces entités n'a été agréée dans l'État membre où cette compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente ayant agréé l'entité réglementée qui affiche le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important; "
"(iii) where more than one regulated entity with a head office in the Union have as their parent the same mixed financial holding company and none of those entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority which authorised the regulated entity with the largest balance sheet total in the most important financial sector; "

lorsque plusieurs entités réglementées ayant leur siège social dans l'Union ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mixte, et que l'une de ces entités a été agréée dans l'État membre où la compagnie financière holding mixte a son siège social, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'État membre ayant agréé ladite entité réglementée; "
"(ii) where more than one regulated entity with a head office in the Union have as their parent the same mixed financial holding company, and one of those entities has been authorised in the Member State in which the mixed financial holding company has its head office, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity authorised in that Member State".

3. Dans les cas visés aux points a) et b) du paragraphe 2, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union est soit une entreprise liée d'une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière holding mixte le contrôle de la concentration de risques visé à l'article 244 ou le contrôle des transactions intragroupe visé à l'article 245 ou les deux.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both.

Le comité mixte établit et actualise régulièrement une base de données comportant des détails sur la structure juridique et opérationnelle de tous les conglomérats financiers, y compris toutes les entités juridiques établies par le conglomérat financier, base de données qui doit être mise à la disposition des autorités compétentes concernées et du Comité européen du risque systémique, et publiée sur le site internet du comité mixte".
The Joint Committee shall also establish and regularly update a database with details on the legal and operational structure of all financial conglomerates, including all legal entities established by the financial conglomerate, to be made available to relevant competent authorities, the European Systemic Risk Board and to be published on the Joint Committee’s website".

A cet égard, il vise aussi bien les montages de PPP qui se fondent sur des liens purement contractuels, que des montages impliquant la participation conjointe d'un partenaire public et d'un partenaire privé dans une entité juridique à capital mixte («PPP institutionnalisés»).
In this regard, the Green Paper addresses both PPPs created on the basis of purely contractual links ("contractual PPPs") and arrangements involving the joint participation of a public partner and a private partner in a mixed-capital legal entity ("institutional PPPs").

Le Comité mixte a pour mission de conseiller le Ministre, de même que les conseils et les autorités scolaires des Premières Nations, sur toute question relative au projet de loi (par. 11(1)); d’autres responsabilités peuvent être confiées au Comité mixte après consultation d’une entité représentant les intérêts des Premières Nations visée par règlement (par. 11(3)).
The role of the Joint Council is to provide advice to the Minister, First Nations councils and First Nation Education Authorities on matters related to the bill (clause 11(1)); additional responsibilities may be assigned to the Joint Council after the Minister consults an entity prescribed by regulation that represents First Nations interests (clause 11(3)).