Traduction de «l'entité commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas de sillons traversant plus d'un réseau, les gestionnaires de l'infrastructure veillent à ce que les candidats puissent introduire leur demande auprès d'un guichet unique, qui est soit une entité commune instituée par les gestionnaires de l'infrastructure, soit un seul gestionnaire de l'infrastructure participant au sillon.
4. For train paths crossing more than one network, infrastructure managers shall ensure that applicants may apply to a one-stop shop that is either a joint body established by the infrastructure managers or one single infrastructure manager involved in the train path.

3. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis défavorable visé au paragraphe 2, la Commission adopte un acte délégué en conformité avec l'article 94 concernant les mesures prévoyant la mise en place d'une entité commune exploitant une base de données consolidée pour l'information post-négociation à mettre à la disposition du public conformément aux articles 5 et 19.
3. Within three months of a negative opinion under paragraph 2, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 94 concerning measures specifying the establishment of a single entity operating a consolidated tape for post-trade information made public in accordance with Articles 5 and 19.

6. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis défavorable visé au paragraphe 5, la Commission adopte un acte délégué en conformité avec l'article 94 concernant les mesures prévoyant la mise en place d'une entité commune exploitant une base de données consolidée pour l'information post-négociation à mettre à la disposition du public conformément aux articles 9 et 20.
6. Within three months of a negative opinion under paragraph 5, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 94 concerning measures specifying the establishment of a single entity operating a consolidated tape for post-trade information made public in accordance with Articles 9 and 20.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the decision of the contracting authority/entity.

L’un des aspects les plus fascinants de notre civilisation repose précisément sur l’idée d’une Europe s’acceptant à la fois comme une entité commune et comme une entité formée et caractérisée par une ouverture envers autrui et le monde.
One of the most fascinating aspects of our civilisation lies precisely in the idea of Europe accepting itself both as a common entity and as an entity formed and characterised by an openness to its fellow human beings and to the world.

Depuis le premier jour où les pères fondateurs de l’Europe ont commencé à rêver, à imaginer cette entité commune - une entité unique rassemblant des millénaires d’histoire, de géographie, de société et de valeurs communes -, dès ce jour, les pères fondateurs eux-mêmes ont songé à avoir des règles communes: ce que nous appelons aujourd’hui la Constitution.
Well, from the first day that Europe’s founding fathers began to dream, began to imagine this common entity – a single entity drawing together millennia of history, geography, society and common values – well, from that moment the founding fathers themselves thought of having common rules: what we today call the Constitution.

[50] L'entité commune a alors pour mission de veiller à la livraison d'un ouvrage ou d'un service au bénéfice du public.
[50] The joint entity thus has the task of ensuring the delivery of a work or service for the benefit of the public.

54. La coopération directe entre le partenaire public et le partenaire privé dans une enceinte ayant une personnalité juridique permet au partenaire public de garder un niveau de contrôle relativement élevé sur le déroulement des opérations, qu'elle peut adapter dans le temps en fonction des circonstances, à travers sa présence dans l'actionnariat et les organes de décision de l'entité commune.
54. Direct cooperation between the public partner and the private partner in a forum with a legal personality allows the public partner, through its presence in the body of shareholders and in the decision-making bodies of the joint entity, to retain a relatively high degree of control over the development of the projects, which it can adapt over time in the light of circumstances.

Des opinions légitimes mais qui ne confirment pas l'appartenance à une entité commune, l'appartenance qui dans le passé, par contre, a toujours été exprimée symboliquement par la Commission.
The opinions are legitimate, but they do not convey the idea that we all belong to a common entity whereas, in the past, this idea had always been symbolically expressed by the Commission.