L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité du ou des demandeurs (16).
The notified body chosen by the contracting entity shall examine, if all stages of the subsystem as mentioned in point 5.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality management system(s) of the applicant(s) (16).