Traduction de «l'entente sera conclue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]
group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]

première entente définitive conclue par une première nation du Yukon
first Yukon First Nation final agreement

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée
direct contracting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et bien sûr, selon la façon dont l'entente sera conclue, l'impact sur les industries culturelles sera très profond.
And of course, depending on the agreement, there will be a profound impact on cultural industries.

On compte que la première entente sera conclue en 1996 et que la loi sera en vigueur partout d'ici à trois ans.
It is expected that the first agreement will be concluded in 1996, and that the legislation will be fully implemented over the coming three years.

En particulier, un Mémorandum d'entente sera conclu entre l'Union européenne et la Russie afin de régler les questions telles que l'exemption tarifaire, la distribution de l'aide et son suivi, ainsi que l'utilisation des ressources obtenues lors de la vente des produits sur le marché russe (afin de ne pas perturber le marché, les produits envoyés au titre de l'aide communautaire seront vendus au prix du marché et les recettes seront utilisées à l'intérieur du pays pour des projets sociaux).
In particular, a Memorandum of Understanding will be concluded between the European Union and Russia in order to settle questions such as the use of resources obtained from the sale of products on the Russian market (so as not to disturb the market, the products sent as Community aid will be sold at the market price and the income used within the country for social projects).

De plus, l'Agence indique que lorsqu'une entente sera conclue, elle va déposer la proposition de droits révisée devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, puisque la proposition de droits ne sera acheminée au ministre de l'Environnement pour approbation que si elle est appuyée par le Parlement, d'après ce qu'on peut lire dans cette lettre.
Furthermore, the agency advises that once agreement has been reached, it will then table the revised fee proposal in both Houses pursuant to the User Fees Act, to the extent the letter suggests that the fee proposal will only be forwarded to the Minister of the Environment for approval if it is supported in Parliament.