Traduction de «l'entente finale sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente finale avec une Première Nation du Yukon [ entente finale avec une PNY ]
Yukon First Nation Final Agreement [ YFN Final Agreement ]

Entente finale des Gwich'in
Gwich'in Final Agreement

Loi approuvant les ententes finales avec les Premières nations du Yukon
An Act Approving Yukon Land Claims Final Agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, j'espère qu'à la suite de votre rapport, lorsque l'entente finale sera signée, lorsque la loi habilitante sera soumise au Parlement, j'espère que le gouvernement ne manquera pas d'expliquer comment cette importante question soulevée par votre comité a été traitée au moment de l'entente finale.
I would hope, though, that as a result of your report, when the government reaches a final deal and puts the implementing legislation before Parliament, the government would take it upon itself to indicate how the final deal has addressed the important issues this committee has raised.

Lorsque de telles indemnités s'appliquent, leur montant doit être clairement défini dans le cadre de l'entente, et aucune avance liée aux indemnités monétaires d'un règlement ne sera versée tant que l'entente finale n'aura pas été conclue.
Where applicable, the amount will be clearly defined in the agreement, and no advance on the monetary compensation components of settlements will be provided before final settlement is reached.

Honorables sénateurs, il va sans dire que l'entente finale sera assujettie à l'approbation du conseil d'administration de la SDCB et du gouvernement du Canada.
Honourable senators, a final deal is clearly subject to both Devco board and Government of Canada approval.

Des négociations sur les conditions précises du contrat de vente se tiendraient par la suite. Il va sans dire, monsieur le président, que l'entente finale sera soumise à l'approbation du conseil d'administration de la SDCB et du gouvernement du Canada.
Negotiations concerning a final detailed purchase and sale agreement would then follow, and of course, Mr. Chairman, any final deal is subject to the approval of both the Devco board and the Government of Canada.

Il y a eu des négociations exhaustives sur plusieurs questions délicates qu'il restait à régler à ce moment-là: comment parvenir à une entente finale, comment s'assurer que les dispositions financières nécessaires soient prises pour permettre le respect de l'entente et comment arriver à une entente qui sera dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens.
There were extensive negotiations dealing with a number of outstanding difficult questions at that time: how to arrive at a final agreement, how to ensure adequate financial provisions were made in budgetary sense for this agreement and how to arrive at an agreement that would be in the best interests of all Canadians.