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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Capacité d'entendre
Demande à entendre
Entendre
Entendre sur les motifs d'asile
Interroger
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Pétition à entendre
S'entendre pour agir

Vertaling van "l'entendre pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




entendre sur les motifs d'asile | entendre

interview on the grounds for asylum | hear


S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]

A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings




incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage

Fire on powered aircraft while taking off


incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage

Fire on powered aircraft while landing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant de nombreuses années, l'Amérique a fait entendre sa voix pour nous reprocher de ne pas en faire assez pour notre défense.

For years we have been hearing Americans complain that we are not doing enough to defend ourselves.


Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlemen ...[+++]

Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.


Par conséquent, les parties à la négociation devraient pouvoir choisir de s’entendre pour ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance réglementés pendant la durée des accords d’itinérance de gros.

The negotiating parties should therefore have the option of agreeing not to apply maximum regulated wholesale roaming charges for the duration of wholesale roaming agreements.


Je vous le demande encore une fois, pendant le débat sur le projet de loi C-20, j'aimerais entendre ce qui se dit et je suis certain que la grande majorité des députés qui sont à la Chambre veulent entendre ce qui se dit pendant le débat.

Once again, during the debate on Bill C-20, I would like to hear what is being said in debate, as I am sure the vast majority of members in the House do.


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Il est convenu, Que le Comité se réunisse le mardi 16 octobre et le jeudi 18 octobre à 11 h, dans le but, le 16 octobre, d’entendre le maire d’Iqualiut pendant la première heure et de discuter des travaux futurs pendant la deuxième heure; et le 18 octobre, d’entendre les témoins du ministère au sujet du projet de loi C-33.

It was agreed, That the Committee meet on Tuesday, October 16 and Thursday, October 18 at 11:00 a.m. with the purpose, on October 16 of hearing from the Mayor of Iqaliut, Nunavut regarding Bill C-33 for the first hour, and to discuss future business for the second hour; and on October 18 to hear from departmental witnesses respecting Bill C-33.


Aux fins de la présente directive, il convient d'entendre par «maladie» l'incapacité du suspect ou de la personne poursuivie d'être présent(e) pendant une période prolongée lors de la procédure pénale, en conséquence de quoi la procédure ne peut se poursuivre dans des conditions normales.

For the purposes of this Directive, illness should be understood to mean the inability of the suspected or accused person to attend the criminal proceedings for an extended period, as a result of which the proceedings cannot continue under normal conditions.


Dans le cas de l'entente relative à la surtaxe de haute saison («peak season surcharge» ou PSS), les transitaires se réunissaient au cours de «petits-déjeuners d'affaires» pour s'entendre sur l'introduction d'une PSS et son calendrier d'application, pendant la haute saison de l'activité de transport précédant Noël (qui s'étend généralement de septembre à décembre), et parfois aussi pour discuter du montant de la surtaxe.

In the "peak season surcharge" (PSS) cartel the freight forwarders agreed in so called "Breakfast Meetings" held in Hong Kong on the introduction and timing of a PSS, to be charged during the peak season transport period in the run up to Christmas (lasting generally from September to December) and on occasions also discussed the level of the surcharge.


9. Toutes les informations collectées pendant l'enquête sont examinées par le SCRT, qui peut décider d'entendre l'organisation ou la personne enregistrée concernée, le plaignant, ou les deux.

9. All information collected during the investigation shall be examined by the JTRS which may decide to hear the registrant concerned, or the complainant, or both.


La discussion avait surtout porté sur les chances de s'entendre à brève échéance sur les perspectives financières de l'Union pour 2007-2013 et sur les règlements qui sous-tendront la politique de cohésion pendant cette période.

The main topic of discussion was the prospects for an early agreement on the EU’s financial perspectives for 2007-2013 and on the regulations that will underpin cohesion policy during that period.


Ils sont près de 40 millions (l’équivalent de la population de l’Espagne) à devoir élever la voix au-dessus du niveau d’une conversation normale pour se faire entendre pendant au moins la moitié de leurs heures de travail.

Almost 40 million workers (equivalent to the population of Spain) have to raise their voices above normal conversational levels to be heard for at least half of their working hours.




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l'entendre pendant ->

Date index: 2024-10-10
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