Traduction de «l'ensemble du dispositif statistique sera » (Français → Anglais) :

Le constructeur démontre à l’autorité chargée de la réception et, sur demande, à la Commission, que ces conditions statistiques sont remplies pour l’ensemble des dispositifs de surveillance devant être relevés par le système OBD conformément au point 3.6 du présent appendice au plus tard 18 mois après la mise sur le marché du premier type de véhicule disposant d’un IUPR dans une famille OBD et ensuite tous les 18 mois.
The manufacturer shall demonstrate to the approval authority and, upon request, to the Commission that these statistical conditions are satisfied for all monitors required to be reported by the OBD system according to point 3.6 of this Appendix not later than 18 months after the entry onto the market of the first vehicle type with IUPR in an OBD family and every 18 months thereafter.

Un ensemble d'indicateurs sexués sera produit en coopération avec les correspondantes statistiques du groupe de Helsinki "femmes et sciences" pour mesurer les progrès vers l'égalité des sexes dans la recherche européenne.
A set of gender indicators will be produced in co-operation with the statistical correspondents of the Helsinki group on women and science to measure progress towards gender equality in European research.

Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.
With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.

Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) (11) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.
With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) (11) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.

Le premier ensemble de statistiques sera communiqué à la Commission en 2006.
The first set of statistics will be made available to the Commission in 2006.

C'est pourquoi la première évaluation de ces tendances ne sera possible qu'en 2008, lorsque le deuxième ensemble de statistiques recueillies au titre du règlement relatif aux statistiques sur les déchets sera disponible.
Therefore, a first assessment of trends in waste generation across the EU will only be possible in 2008, when the second set of statistics collected in the context of the Waste Statistics Regulation will become available.

(69) Pour les établissements autorisés à effectuer des déclarations statistiques en tant que groupe sur une base consolidée conformément au dispositif de collecte des statistiques monétaires et bancaires de la BCE (voir annexe 4), un seul abattement sera consenti à l'ensemble du groupe, à moins que les établissements concernés ne fournissent des données sur l'assiette de réserves et les avoirs de réserves qui soient suffisamment détaillées pour permettre à l'Eurosystème de vérifier leur exactitude et leur qualité et de déterminer le niveau des réserves obligatoires à constituer pour chaque établissement appartenant au groupe.
(69) For institutions allowed to report statistical data as a group on a consolidated basis according to the provisions of the reporting framework for the ECB's money and banking statistics (see Annex 4), only one such allowance will be granted to the group as a whole, unless the institutions provide data on the reserve base and reserve holdings in a sufficiently detailed manner to enable the Eurosystem to verify their accuracy and quality and to determine the respective reserve requirement of each individual institution included in the group.