- rendre responsables les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval de l'obtention des connaissances sur l'ensemble des substances chimiques (obligation de vigilance) et de l'évaluation des risques que présente leur utilisation, y compris dans des produits, ainsi que leur valorisation et leur élimination,
- placing the responsibility on manufacturers, importers and downstream users for generating knowledge about all chemicals (duty of care) and assessing risks of their use, including in products, as well as recovery and disposal.