Traduction de «l'ensemble des conditions suivantes soient remplies » (Français → Anglais) :

Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d'animaux des espèces ovine et caprine, d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
Transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled:

b)Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d’animaux des espèces ovine et caprine, d’animaux de l’espèce bovine et d’animaux de l’espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies:
(b)transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled:

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles, à condition que les règles d'éligibilité des Fonds ESI et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value, has been made, may be eligible on condition that the eligibility rules of the ESI Funds and the programme so provide and that all the following criteria are fulfilled:

2. L'autorité de gestion peut accepter qu'une opération soit mise en œuvre en dehors de la zone couverte par le programme, mais au sein de l'Union, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
2. The managing authority may accept that an operation is implemented outside the programme area but within the Union, provided that all the following conditions are satisfied:

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles à condition que les règles d'éligibilité des Fonds SIE et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible provided that the eligibility rules of the European Structural and Investment Funds and the programme allow for it and that all the following conditions are fulfilled:

Une telle transmission d'informations à un pays tiers est faite conformément à la directive 95/46/CE et pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
Any such transfer of information to a third country shall be made in accordance with Directive 95/46/EC and provided that all of the following conditions are met:

2. Les autorités compétentes peuvent transmettre à un pays tiers, conformément à leurs dispositions internes applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers, les informations obtenues en application de la présente directive, pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
2. Competent authorities may communicate, in accordance with their domestic provisions on the communication of personal data to third countries, information obtained in accordance with this Directive to a third country, provided that all of the following conditions are met:

2. Les autorités compétentes peuvent transmettre à un pays tiers, conformément à leurs dispositions internes applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers, les informations obtenues en application de la présente directive, pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies:
2.Competent authorities may communicate, in accordance with their domestic provisions on the communication of personal data to third countries, information obtained in accordance with this Directive to a third country, provided that all of the following conditions are met:

b)Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d'animaux des espèces ovine et caprine, d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
(b)Transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled: