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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité réglementaire
BCA
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Directive Omnibus I
Démence alcoolique SAI
Empoisonnement
Ensemble autonome
Ensemble d'un atelier
Ensemble d'un atelier monétaire
Ensemble d'une Monnaie
Ensemble normalisé
Ensemble par Monnaie
Ensemble par atelier
Ensemble par atelier monétaire
Ensemble préfabriqué
Ensemble prêt à utiliser
Fusillade
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Par des autorités officielles
Paranoïa
Peine capitale
Pendaison
Psychose SAI
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Résiduel de la personnalité et du comportement
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "l'ensemble des autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as ...[+++]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des mar ...[+++]

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Décret transférant au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources l'ensemble des attributions conférées au ministre des Forêts et regroupement du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Forêts sous l'autorité du mini

Order Transferring to the Minister of Energy, Mines and Resources the Powers, Duties and Functions of the Minister of Forestry and Amalgamating and Combining the Department of Energy, Mines and Resources and the Department of Forestry under the Minister o


ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser

package


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




ensemble d'une Monnaie [ ensemble d'un atelier monétaire | ensemble d'un atelier | ensemble par Monnaie | ensemble par atelier monétaire | ensemble par atelier ]

mint set


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16) "autorité compétente": une autorité ou un ensemble d'autorités désignées par des États membres comme étant investies de l'autorité légale aux fins de la présente directive;

"competent authority" means an authority or system of authorities designated by Member States as having legal authority for the purposes of this Directive;


Les autorités britanniques prendront contact avec l’ensemble des autorités douanières compétentes, à savoir les autorités néerlandaises, danoises et polonaises et demanderont leur accord pour octroyer l’autorisation.

The UK authorities will contact all of the relevant customs authorities, i.e. in the Netherlands, Denmark and Poland and ask for their permission to grant the authorisation.


La lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité sont des tâches exigeantes supposant l'engagement de l’ensemble des autorités publiques. Elles doivent suivre une approche descendante, de manière à être diffusées à l'ensemble de la société.

Fighting corruption and promoting integrity is a challenging task which needs the engagement of all powers of the state, and needs to be driven top down, so that it percolates through society as a whole.


4. L'Autorité institue en son sein un comité de l'innovation financière réunissant l'ensemble des autorités compétentes concernées afin d'aboutir à une approche coordonnée en ce qui concerne le traitement réglementaire et prudentiel des activités financières nouvelles ou novatrices et de fournir des conseils au Parlement européen, au Conseil et à la Commission européenne.

4. The Authority shall establish, as an integral part of the Authority, a Committee on financial innovation, which gathers all relevant competent authorities with a view to achieving a coordinated approach to the regulatory and supervisory treatment of new or innovative financial activities and providing advice to the Council, the European Parliament and the European Commission.


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1. L'Autorité s'inscrit dans un Système européen de surveillance financière (SESF), formant un réseau intégré d’autorités de surveillance qui regroupe l'ensemble des autorités de l'Union et des États membres compétentes dans le domaine de la surveillance financière visées dans le présent règlement et dans les règlements correspondants de l'Union.

1. The Authority shall form part of a European System of Financial Supervision (ESFS), which shall function as an integrated network of supervisors that brings together all Union and Member States authorities with competence in the field of financial supervision as referred in this Regulation and in related Union regulations.


1. L'Autorité s'inscrit dans un système européen de surveillance financière (SESF), formant un réseau intégré d'autorités de surveillance qui regroupe l'ensemble des autorités de l'Union et des États membres compétentes dans le domaine de la surveillance financière visées dans le présent règlement et dans les règlements correspondants de l'Union.

1. The Authority shall form part of a European System of Financial Supervision (ESFS), which shall function as an integrated network of supervisors that brings together all the Union and Member State authorities with competence in the field of financial supervision as referred in this Regulation and in related Union regulations.


3) «autorité de réglementation compétente»: une autorité ou un ensemble d’autorités désigné dans un État membre dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire des installations nucléaires, tels que visés à l’article 5;

‘competent regulatory authority’ means an authority or a system of authorities designated in a Member State in the field of regulation of nuclear safety of nuclear installations as referred to in Article 5;


La Commission a-t-elle pris en considération les réactions exprimées par l'ensemble des autorités réglementaires nationales de l'Union européenne au sujet des pouvoirs et des compétences de l'Autorité communautaire proposée?

Is the Commission aware of the reactions of the EU national regulatory authorities as a whole regarding the powers and responsibilities of the proposed Community authority?


mentionneront les organisations ou, le cas échéant, les catégories d’organisations désignées comme autorités compétentes pour les contrôles officiels; le plan de contrôle indiquera l’ensemble des autorités compétentes ou, le cas échéant, la catégorie d’autorités compétentes, à tous les niveaux (central, régional et local), ainsi que l’ensemble des organismes de contrôle auxquels certaines tâches de contrôle officiel ont été déléguées en ce qui concerne la santé des végétaux;

identify the organisations, or, where appropriate, the categories of organisations, that are designated as competent authorities responsible for official controls; all competent authorities, or where appropriate the category of competent authority, at all levels, (central, regional and local level) should be identified, as should all control bodies to which certain official control tasks have been delegated in relation to plant health;


3. Lorsqu'un État membre investit de la compétence pour effectuer des contrôles officiels une ou plusieurs autorités autres qu'une autorité centrale compétente, notamment les autorités aux niveaux régional ou local, il faut assurer une coordination effective et efficace entre l'ensemble des autorités compétentes, notamment dans le domaine de la protection de la santé et de l'environnement le cas échéant.

3. When a Member State confers the competence to carry out official controls on an authority or authorities other than a central competent authority, in particular those at regional or local level, efficient and effective coordination shall be ensured between all the competent authorities involved, including where appropriate in the field of environmental and health protection.


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