En juin 2009, le Sénat a remis un ordre de renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie l’autorisant à « étudier la question de l’accessib
ilité à l’éducation postsecondaire au Canada et à en faire
rapport ». L’étude devait identifier les obstacles actuels, revoir les mécanismes de financement dont disposent les étudiants, ceux qui s’appliquent à la recherche et au développement scientifiques dans l
es établissements d’enseignement ...[+++] postsecondaire et à la commercialisation des fruits de cette recherche.
In June 2009, an Order of Reference from the Senate authorized the Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology to “examine and report on the accessibility of post-secondary education in Canada,” including current barriers, funding mechanisms for students, mechanisms to fund scientific research and development in post-secondary institutions and its commercialization, and the federal/provincial transfer mechanisms for post-secondary education.