Dans son arrêt d’aujourd’hui, le Tribunal considère, tout d’abord, qu’une marque doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs dans une partie de l’Union, cette partie pouvant être constituée, le cas échéant, d’un seul État membre.
In its judgment today, the General Court finds, first, that a mark must be refused registration if it is contrary to public policy or to accepted principles of morality in part of the European Union and that part may, in some circumstances, be comprised of a single Member State.