Vertaling van "l'enregistrement est applicable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

règles pour l'enregistrement des protocoles de la couche d'applications pour les éléments de données commerciales
Rules for Registration of Application level protocoles for Trade Data Interchange

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

Instructions relatives au Formulaire d'enregistrement des actions en divorce prévu par les règlements d'application de la Loi de 1985 sur le divorce
Instruction Manual for Registration of Divorce Proceeding Form

Livret d'application des structures d'enregistrement
Record Format Documentation Book

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un administrateur fournissant un indice de référence à la date du [date d'entrée en vigueur du présent règlement] demande un agrément ou un enregistrement en application de l'article 23 ou de l'article 23 bis dans [les 12 mois suivant la date d'application].
1. An administrator providing a benchmark on [the date of entry into force of this Regulation] shall apply for authorisation or registration under Article 23 or 23a within [12 months after the date of application].

5. Une marque n'est pas refusée à l'enregistrement en application du paragraphe 1 points b), c) ou d) si, avant la date de la demande d'enregistrement et à la suite de l'usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.
5. A trade mark shall not be refused registration in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration, and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.

Toute disposition transitoire particulière liée à ces enregistrements reste applicable.
Any specific transitional provisions associated with such registrations shall continue to apply.

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le .
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by .

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le ..
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by ..

Par décision du 1 avril 2003, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
19 By decision of 1 April 2003, the examiner rejected the application for registration pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

4 Par décision du 1 mars 2005, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, la marque demandée, consistant exclusivement en la représentation d’un haut-parleur, étant considérée comme dépourvue de caractère distinctif.
By decision of 1 March 2005, the examiner rejected the application for registration pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 since the mark applied for, consisting exclusively of a representation of a loudspeaker, was considered to be devoid of any distinctive character.

La demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 a également été rejetée, au motif que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage.
The application for registration under Article 7(3) of Regulation No 40/94 was also rejected on the ground that the evidence submitted did not suffice to demonstrate distinctiveness acquired through use.

En conséquence, la chambre de recours a rectifié la décision attaquée en précisant que la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 était également rejetée, au motif que les preuves fournies par la requérante n’étaient pas suffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage de la marque demandée.
Accordingly, the Board of Appeal corrected the contested decision by stating that the application for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94 was also dismissed, on the ground that the body of evidence provided by the applicant was not sufficient to demonstrate distinctiveness acquired through use of the mark applied for.