Traduction de «l'enregistrement des demandeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur de l'enregistrement
applicant of the design right

Service d’enregistrement en ligne des demandeurs potentiels | PADOR [Abbr.]
Potential Applicant Data On-line Registration | PADOR [Abbr.]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. L'autorité compétente concernée enregistre le demandeur dans les 15 jours suivant la réception d'une demande d'enregistrement complète.
6. The relevant competent authority shall register the applicant within 15 days of receipt of a complete application for registration.

L'obligation d'enregistrer le demandeur d'un document d'identification (c'est-à-dire, dans les douze mois suivant la naissance de l'animal, le naisseur et généralement le propriétaire de l'équidé faisant l'objet du document d'identification) et celle de notifier à l'organisme émetteur tout changement de résidence habituelle de l'équidé dans un autre État membre contribuent à la mise en place d'une chaîne d'information qui permet de retrouver un animal en cas de besoin.
By compulsory recording of the applicant for an identification document, who is, within the time limit of less than 12 months after the birth of the animal, the breeder and usually the owner of the animal for which an identification document is issued, together with the obligation to notify to the issuing body any change of usual residence of the equine animal to a different Member State, a chain of information can be built up to trace an animal where necessary.

L'Autorité publie sa décision d'enregistrer le demandeur dans le délai d'un mois après réception de la demande d'enregistrement ou, lorsque les procédures établies à l'article 15, paragraphe 4, sont applicables, dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande d'enregistrement.
The Authority shall publish its decision to register the applicant within one month following receipt of the application for registration or, where the procedures set out in Article 15(4) are applicable, within four months following receipt of the application for registration.

2. L'Autorité décide d'enregistrer le demandeur, à moins qu'elle n'établisse que celui-ci ne satisfait pas aux conditions d'enregistrement figurant à l'article 3 ou que les statuts ne contiennent pas les dispositions requises par les articles 4 et 5.
2. The Authority shall adopt a decision to register the applicant, unless it establishes that the applicant does not satisfy the conditions for registration laid down in Article 3 or that the statutes do not contain the provisions required by Articles 4 and 5.

L'Autorité publie sa décision d'enregistrer le demandeur dans le délai d'un mois après réception de la demande d'enregistrement ou, lorsque les procédures établies à l'article 15, paragraphe 4, sont applicables, dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande d'enregistrement.
The Authority shall publish its decision to register the applicant within one month following receipt of the application for registration or, where the procedures set out in Article 10a(4) are applicable within four months following receipt of the application for registration.

2. L'Autorité décide d'enregistrer le demandeur, à moins qu'elle n'établisse qu'il ne satisfait pas aux conditions d'enregistrement figurant à l'article 3 ou que les statuts ne contiennent pas les dispositions visées aux articles 4 et 5.
2. The Authority shall adopt a decision to register the applicant, unless it establishes that it fails to satisfy the conditions for registration laid down in Article 3 or that the statutes do not contain the provisions required by Articles 4 and 5.

Ces informations sont disponibles sur la page d'enregistrement du demandeur.
That information shall be made available on the registration page of the applicant.

5 ter. Lors de sa demande d'enregistrement, le demandeur prouve qu'il a la capacité financière de dédommagement et de réparation en cas d'accident impliquant le convoi dont il a la responsabilité, dans le respect du principe pollueur-payeur.
5b. When applying for registration, the applicant shall submit evidence of its financial capacity to provide compensation for any damage in the event of an accident for which its convoy is responsible, in accordance with the ‘polluter pays’ principle.

la promotion de l'asile et de la protection internationale, y compris au moyen de programmes régionaux de protection, en particulier en renforçant les capacités institutionnelles, l'aide à l'enregistrement des demandeurs d'asile et des réfugiés, la promotion des normes et instruments internationaux de protection des réfugiés, la contribution à l'amélioration des conditions d'accueil et de l'intégration locale, et la recherche de solutions durables.
promoting asylum and international protection, including through regional protection programmes, in particular in strengthening institutional capacities; supporting the registration of asylum applicants and refugees; promoting international standards and instruments on the protection of refugees; supporting the improvement of reception conditions and local integration, and working towards lasting solutions.

- raciliter l’enregistrement des demandeurs d’asile et des réfugiés;
- Support the registration of asylum applicants and refugees;