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Acte de transfert enregistré
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Transport non enregistré

Traduction de «l'enregistrement d'une dénomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system




assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

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enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]

single cassette


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim


cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim wax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versi ...[+++]


1. Les demandes d’enregistrement de dénominations au titre des systèmes de qualité visés à l’article 48 ne peuvent être présentées que par des groupements travaillant avec les produits dont la dénomination doit être enregistrée.

1. Applications for registration of names under the quality schemes referred to in Article 48 may only be submitted by groups who work with the products with the name to be registered.


Le système actuel offre la possibilité d’enregistrer une dénomination à des fins d’identification sans que la dénomination soit réservée dans l’Union.

The current scheme provides the option to register a name for identification purposes without reservation of the name in the Union.


Il convient de prévoir une procédure d’enregistrement des dénominations qui ont été enregistrées sans réservation du nom, en application du règlement (CE) no 509/2006, qui permette leur enregistrement avec réservation du nom.

A procedure should be introduced for registering names that are registered without reservation of name pursuant to Regulation (EC) No 509/2006, enabling them to be registered with reservation of name.


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(62 bis) Afin d'assurer des conditions uniformes d'application du présent règlement, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution pour établir et tenir à jour un registre des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), définir la forme et le contenu du registre, définir les moyens par lesquels le nom et l'adresse des organismes de certification des produits sont rendus publics, publier la liste des dénominations ayant fait l'objet d'une demande d'enregistrement, assurer la publica ...[+++]

(62a) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to establish and maintain updated a register of protected designations of origin (PDOs), protected geographical indications (PGIs), and traditional specialities guaranteed (TSGs), lay down the form and content of the register, define the means by which the name and address of product certification bodies shall be made public, make public the list of names for which registration applications h ...[+++]


(63) Les compétences d'exécution concernant la prolongation de certaines périodes transitoires, la protection des STG, l'utilisation des mentions de qualité facultatives, la décision relative à l'enregistrement de dénominations dans le cas où le comité de la politique de qualité des produits agricoles ne parvient pas à un accord et l'annulation de l'enregistrement d'AOP, d'IGP ou de STG devraient être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d ...[+++]

(63) The implementing powers relating to the extension of certain transition periods, the protection of TSGs, the use of optional quality terms, the protection of TSGs, the decision on the registration of names when no agreement is reached by the Agricultural Product Quality Committee, and the cancellation of the registration of PDOs, PGIs, or TSGs should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.


Les groupements jouent un rôle essentiel dans la procédure de demande d'enregistrement des dénominations des appellations d'origine et indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties, y compris pour les demandes de modification des cahiers des charges et les demandes d'annulation.

Groups play an essential role in the application process for the registration of names of designations of origin and geographical indications and traditional specialities guaranteed, including amendments of specifications and cancellation requests.


À l’origine, l’objectif du rapport était d’accélérer la procédure d’enregistrement des dénominations des nouveaux textiles, afin de soutenir efficacement l’innovation dans l’industrie européenne du textile et du vêtement, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier plus rapidement de produits modernes.

The original aim of the report was to speed up the procedure for registering the names of new textiles, in order to provide effective support for innovation in the European textile and clothing industry, while at the same time making it possible for consumers to benefit more rapidly from modern products.


Pour les substances soumises à enregistrement, la dénomination doit être conforme à celle fournie pour l'enregistrement et le numéro d'enregistrement assigné au titre de l'article 20 , paragraphe 1, du présent règlement doit également être indiqué.

For substances subject to registration, the term shall be consistent with that provided under registration and the registration number assigned under Article 20(1 ) of this Regulation shall also be indicated.


3. L'enregistrement par un organisme public consiste à enregistrer la dénomination complète de l'organisme ou l'acronyme sous lequel il est généralement désigné.

3. The registration by a public body may consist of the complete name of the public body or the acronym that is generally used.


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