Traduction de «l'enquêteur indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

enquêteur désigné | enquêteur principal
investigator-in-charge

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

enquêteur comparatiste | enquêteur-comparatiste | enquêtrice comparatiste | enquêtrice-comparatiste
test shopper

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

développeur indépendant | développeur de jeux vidéo indépendant | développeur indépendant de jeux vidéo
independent developer | independent game developer | video game independent developer | indie game developer | indie developer | self-funded developer

former des enquêteurs de terrain
field investigator training | training field investigators | train field investigators | training survey team workers

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux
gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'elle constate, dans l'accomplissement de ses missions au titre du présent règlement, qu'il existe de sérieux indices de l'existence de faits susceptibles de constituer une ou plusieurs des infractions énumérées à l'annexe I, l'AEMF désigne en son sein un enquêteur indépendant pour ouvrir une enquête.
1. Where, in carrying out its duties under this Regulation, ESMA finds that there are serious indications of the possible existence of facts liable to constitute one or more of the infringements listed in Annex I, ESMA shall appoint an independent investigation officer within ESMA to investigate the matter.

J’entends continuer à collaborer étroitement avec le Parlement pour atteindre notre objectif commun, qui est d’aider les citoyens et les résidents de l’UE à jouir au mieux de leurs droits en vertu du traité, agissant toujours conformément à mon mandat en qualité d’enquêteur indépendant et impartial chargé d’examiner les allégations de mauvaise administration - une indépendance et une impartialité qui s’appliquent autant au plaignant qu’à l’institution mise en cause.
I will continue to work in close cooperation with Parliament in order to further our common goal of providing European citizens with the maximum possible benefits from their rights under the treaty, acting always in accordance with my mandate as an independent and impartial investigator of alleged maladministration – an independence and impartiality which applies equally to the complainant as well as to the institution complained against.

Ce réseau vise à améliorer la qualité des enquêtes conduites par les autorités responsables des enquêtes de sécurité et à renforcer leur indépendance, en encourageant notamment des normes élevées en matière de méthodes d’enquête et de formation des enquêteurs.
This network will be responsible for improving the quality of investigations conducted by safety investigation authorities and strengthening their independence notably by encouraging high standards in investigation methods and investigator training.

Ses enquêteurs ont un statut leur procurant les garanties d'indépendance requises.
Its investigators shall be afforded status giving them the necessary guarantees of independence.

Il convient donc qu'elles soient menées par des enquêteurs qualifiés, sous le contrôle d'un organisme ou d'une entité indépendant(e), dotés des compétences nécessaires afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
Such investigations should therefore be carried out by qualified investigators under the control of an independent body or entity endowed with the necessary powers in order to avoid any conflict of interest.

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l'article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d'enquêteur principal en cas d'accident ou d'incident Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l'organisme d'enquête.
1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident. This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.

Les enquêteurs obtiennent un statut leur donnant les garanties d’indépendance nécessaires.
Its investigators shall be afforded status giving them the necessary guarantees of independence.

2. L'organisme d'enquête accomplit ses tâches de manière indépendante vis-à-vis des organismes visés au paragraphe 1 et peut obtenir des ressources suffisantes à cet effet Les enquêteurs obtiennent un statut leur donnant les garanties d'indépendance nécessaires.
2. The investigating body shall perform its tasks independently of the organisations referred to in paragraph 1 and shall be able to obtain sufficient resources to do so. Its investigators shall be afforded status giving them the necessary guarantees of independence.