Vertaling van "l'enquête étaient insuffisants " (Frans → Engels) :

Plus particulièrement, le groupe spécial a fait le constat suivant: «ce n'est pas loin d'être le cas pour le programme de restructuration de mai 2001, mais nous considérons que les éléments de preuve dont disposait l'autorité chargée de l'enquête étaient insuffisants pour conclure raisonnablement que les pouvoirs publics avaient chargé les banques privées d'acheter les obligations convertibles Hynix ou leur avaient ordonné de le faire» (9).
More specifically, the Panel found that ‘while the May 2001 restructuring programme is a close case, we consider that the evidence before the investigating authority was insufficient to reasonably conclude that the government entrusted or directed the private banks to purchase the Hynix CBs’ (9).

C'est au sujet de ces allégations qu'il a fait rapport à l'officier compétent, le sous-commissaire Sweeney, et c'est au sujet de ces mêmes allégations que cet officier compétent, le sous-commissaire Sweeney a jugé que les motifs étaient insuffisants pour renvoyer l'affaire en arbitrage, après avoir examiné les résultats de l'enquête et d'autres renseignements.
It was on those allegations that he reported to the appropriate officer, Deputy Commissioner Sweeney, and it was with respect to those allegations, having reviewed the results of the investigation and other information, that Deputy Commissioner Sweeney, the appropriate officer, determined that there were insufficient grounds to proceed to adjudication.

179. est préoccupé par les insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement sa définition des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
179. Is concerned at shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its definition of a late payment, and looks forward to receiving more information in this regard;

181. exprime sa préoccupation au sujet des insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement la méthode appliquée pour déterminer ce qui constitue des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
181.Is concerned about shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its methodology on what constitutes late payments and looks forward to receiving more information on this;

5. exprime sa préoccupation au sujet des insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement la méthode appliquée pour déterminer ce qui constitue des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
5. Is concerned about shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its methodology on what constitutes late payments and looks forward to receiving more information on this;

Après avoir examiné les engagements proposés, la Commission a estimé qu'ils étaient insuffisants pour lever les préoccupations soulevées par l'opération du point de vue de la concurrence et elle a décidé d'ouvrir une enquête approfondie.
After examination of the proposed commitments, the Commission has found that they are insufficient to ease the competition concerns raised by the transaction and decided to open a full investigation.

24. constate que la Commission n'a pas procédé en temps opportun à un contrôle de suivi pour s'assurer du respect de l'embargo mis sur les exportations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni, alors que les insuffisances existantes étaient bien connues et que le Parlement européen l'avait instamment demandé dans sa résolution B4-0879/96 du 17 juillet 1996, avant l'adoption du rapport de la commission d'enquête, et souligne à cet égard que, jusqu'au mois d'août 1997, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni n'avaient, du point de vue juridique, aucune prise sur les contrôles physiques des transports de viande sans le concours de la police;
24. Notes that the Commission failed to ensure timely post-control of the implementation of the ban on exports of beef from the United Kingdom, despite known shortcomings, that the European Parliament has already pressed for this, in its resolution no B4-0879/96, prior to the adoption of the committee of inquiry's report and points out in this context that until August 1997 the veterinary authorities in the UK had no legal instrument for carrying out physical checks on consignments of meat unless they involved the police;

Le rapport de 1986 de la Commission d'enquête Estey sur la faillite de la CCB et de la Norbanque indique qu'un nombre insuffisant de cadres supérieurs compétents et un mauvais portefeuille de prêts étaient les principales causes de ces faillites.
The 1986 report of the Estey inquiry into the collapse of CCB and Northland noted that a shortage of experienced senior management staff and a poor loan portfolio were the root causes.