Traduction de «l'enquête soient publiées » (Français → Anglais) :

8. demande que les conclusions des enquêtes relatives à la participation des États membres au programme de la CIA, notamment l'enquête Chilco, soient publiées sans délai;
8. Calls for the findings of existing inquiries relating to Member States’ involvement in the CIA programme, in particular the Chilcot inquiry, to be published without further delay;

Quand la commissaire est chargée d’une enquête, il y a toujours la possibilité que des facteurs publics et externes suscitent des présomptions de culpabilité bien avant que les conclusions de la commissaire ne soient publiées.
When the commissioner is asked to launch an investigation, there's always potential for public and external factors to create presumption of guilt prior to her conclusions being made known.

La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (6) prévoit l'obligation pour les États membres de satisfaire aux dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et de veiller à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (6) requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.

(11) La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information , prévoit l'obligation pour les États membres de satisfaire aux dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et de veiller à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
(11) Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and to ensure that the findings of an investigation are published as soon as possible after its conclusion.

(10) La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information exige que les États membres satisfassent aux dispositions du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer de l'OMI et qu'ils veillent à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
(10) Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.

Les États membres veillent à ce que les conclusions de l'enquête soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.
Member States shall ensure that the findings of the investigation are published as soon as possible after its conclusion.

Selon une enquête d'opinion effectuée à l'échelle de l'Union européenne et publiée aujourd'hui, les consommateurs européens sont disposés à payer davantage pour des denrées alimentaires respectueuses du bien-être des animaux, mais souhaitent que ces produits soient plus facilement identifiables.
European consumers are willing to pay more for animal welfare-friendly food products but want such products to be easier to identify, according to an EU-wide opinion survey published today.